Les heures supplémentaires font depuis de nombreuses années débats au sein de la communauté certes resserrée des juristes et experts comptables, mais surtout, pour la patronat.
Au-delà des retournements de situation vécues par les employeurs s’agissant du régime social des heures supplémentaires ces 10 dernières années, gérer la charge de travail des salariés devient un enjeu essentiel pour l’entreprise et pour plusieurs raisons.
1ère raison : toute heure effectuée par le salarié au-delà de 35 heures du fait de sa charge de travail doit être qualifiée d’heure supplémentaire
En effet, la Cour de cassation est formelle, constituent des supplémentaires celles réalisées, même en présence d’une opposition formelle de l’employeur, dès lors que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui ont été confiées au salarié.
Ainsi, dans l’éventualité d’un contentieux, si le salarié parvient à démontrer d’une part les heures supplémentaires réalisées et, d’autre part, qu’il était contraint eu égard à ses missions de les réaliser, l’employeur devrait inéluctablement être condamnée au paiement de ces heures. L’addition peut être salée : ces heures sont chargées et le salarié peut remonter sur 3 années.
2ème raison : le fait de ne pas maîtriser la charge de travail des salariés peut conduire ces derniers à un épuisement professionnel, des accidents ou toute conséquence que l’on peut imaginer relativement à la fatigue et la charge mentale que représente un travail trop conséquent.
Or, en cas d’accident, la responsabilité de l’employeur peut être multiple :
La faute inexcusable n’est jamais très loin. Sans entrer dans les détails, l’employeur pourrait être condamné à des dommages et intérêts du fait d’une faute inexcusable.
Dans l’éventualité d’une inaptitude, le salarié devrait naturellement être tenté de considérer que son inaptitude serait la conséquence d’un manquement fautif de l’employeur, à savoir une charge de travail trop conséquente. Aussi, même si l’employeur respecte la procédure spécifique de licenciement d’un salarié inapte (recherche de reclassement etc.) , le licenciement serait nécessairement fautif puisqu’étant la conséquence du comportement fautif de l’employeur.
3ème raison : le travail dissimulé toujours présent dans les contentieux sur les heures supplémentaires.
Dans cette éventualité, l’employeur s’expose à des dommages et intérêts, appréciés librement par le juge, sauf en cas de rupture du contrat de travail, l’indemnisation étant fixée forfaitairement à 6 mois de salaire.
Nous vous le concédons, ces 3 raisons viennent quelque peu noircir le tableau des rapports du travail.
En réalité, contrôler le temps de travail passe d’abord par une réflexion globale sur l’organisation du temps de travail au sein de l’entreprise.
De nombreux dispositifs peuvent ainsi être mis en place en fonction des besoins de l’entreprise : forfait jours, annualisation du temps de travail, forfait heures etc.
La négociation collective étant désormais beaucoup plus simple depuis les ordonnances Macron et donnant une pleine place à la collectivité des salariés, il faut se saisir des questions relatives au temps de travail pour maîtriser ses coûts et ses risques, et certainement en profiter pour améliorer sa productivité.
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