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L'employeur est-il dispensé de son obligation préalable de reclassement, s’il établi un PSE homologué ou validé par l’administration, en cas de grand licenciement collectif pour motif économique ?

Photo du rédacteur: RodolpheBayleRodolpheBayle

NON, l'employeur n’est pas dispensé de rechercher des possibilités de reclassement au motif de l’homologation du plan de sauvegarde à l’emploi.  Effectivement, ces possibilités peuvent être prévues dans le PSE, mais l’employeur ne doit pas s’en contenter, il doit chercher des possibilités autres que celles prévues dans le plan de sauvegarde à l’emploi. 




 
 
 

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