La Course des Avantages en Nature : Lignes de Démarcation Tracées par la Cour d'Appel de Grenoble
- RodolpheBayle
- 2 févr. 2024
- 1 min de lecture
Cette présentation détaille la décision récente de la Cour d'appel de Grenoble sur l'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des avantages en nature offerts par les entreprises. Un éclairage sur les implications pour les employeurs et des conseils pratiques sont également fournis.
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