Manœuvre aveugle, sanction visible : le maintien de l’avertissement pour le technicien !

L'affaire opposant Monsieur [T] [I] [R] à la société (...) porte sur la contestation d'un avertissement disciplinaire infligé à Monsieur [R] en raison d'un incident survenu le 6 mars 2017.

En tant que technicien de maintenance, il avait mal manœuvré un pont roulant, provoquant la chute d'un cylindre de 40 tonnes d'une hauteur de 9 mètres.

L'employeur lui reprochait de ne pas avoir respecté les consignes de sécurité, notamment en étant mal positionné pour opérer le levage.

Le salarié a contesté cette sanction devant le Conseil de prud'hommes de Martigues, arguant que les conditions de travail étaient particulières et que la sécurité du matériel était défaillante.

Après avoir été débouté par les Prud'hommes, Monsieur [R] a fait appel, soutenant que la sanction était injustifiée et que l'employeur avait manqué à son obligation de sécurité.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans son arrêt du 2 août 2024, a confirmé la décision de première instance.

La cour a estimé que la sanction était justifiée au regard des faits et proportionnée, en raison du non-respect des consignes de sécurité par le salarié et de son positionnement inapproprié lors de la manœuvre.

Le recours du salarié a été rejeté, et il a été condamné aux dépens d'appel ainsi qu'à une indemnité de 700 € au titre des frais de procédure.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 2 août 2024, 20-00.645

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