L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Colmar le 2 août 2024 concerne le licenciement pour insubordination d'un entraîneur animateur, Monsieur [I] [V], employé par une association sportive.
Monsieur [I] [V] a été licencié en octobre 2020 après avoir adopté un comportement répétitif de défiance à l'égard de son supérieur hiérarchique :
Il a refusé de respecter les consignes, notamment sanitaires, en vigueur durant la pandémie de COVID-19.
Il a également menacé son supérieur lors d'une réunion d'équipe.
Contestant son licenciement, Monsieur [I] [V] a saisi le conseil de prud'hommes, qui a jugé le licenciement abusif et a condamné l'association à lui verser diverses indemnités.
L'association a interjeté appel, arguant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.
La Cour d'appel de Colmar a infirmé la décision du conseil de prud'hommes, estimant que le comportement de Monsieur [I] [V] justifiait pleinement son licenciement pour cause réelle et sérieuse.
La Cour a notamment considéré que les faits reprochés, bien qu'étalés sur plusieurs mois, s'inscrivaient dans une continuité qui permettait de les prendre en compte dans la décision disciplinaire.
Elle a également rejeté les arguments du salarié concernant la prescription des faits et la mise à pied conservatoire, validant ainsi la procédure suivie par l'employeur.
En conclusion, la Cour a confirmé que le licenciement de Monsieur [I] [V] était justifié et l'a débouté de toutes ses demandes, y compris celles relatives au préjudice moral et à la mise à pied conservatoire.
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