Le 18 juillet 2024, la Chambre sociale de la Cour d'appel d'Orléans a confirmé le licenciement pour insuffisance professionnelle de M. [K] [Y], un formateur en radioprotection, en raison de multiples négligences professionnelles.
Malgré les arguments de M. [Y] qui se considérait victime d'une injustice, la Cour a jugé que ses erreurs répétées justifiaient pleinement son renvoi.
M. [Y] avait reçu un avertissement disciplinaire en juillet 2019 pour des comportements jugés inappropriés, tels que des contacts physiques inappropriés avec des stagiaires et l'oubli de signer des documents essentiels.
Mécontent de cet avertissement, il avait saisi le conseil de prud’hommes pour en contester la validité, sans succès.
En mars 2020, l’employeur a décidé de procéder à son licenciement en invoquant des manquements répétés qui compromettaient la qualité des formations et la réputation de l’entreprise.
Les faits reprochés incluaient notamment des validations de compétences anticipées, des retards injustifiés et des erreurs de gestion des stagiaires.
La Cour d'appel a confirmé que les négligences professionnelles de M. [Y] étaient suffisamment graves pour justifier la rupture de son contrat de travail.
La Cour a souligné que, même si les erreurs semblaient mineures, elles avaient un impact réel sur la bonne marche de l'entreprise, ce qui rendait le licenciement justifié.
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