Traditionnellement, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif et n'a donc pas à être rémunéré.
Cependant, en novembre 2022, la Cour de cassation a opéré un revirement en décidant que, dans certaines circonstances, le temps de trajet domicile/travail pouvait être qualifié de temps de travail effectif.
Ce revirement s'appuie sur le droit européen, qui considère que si le temps de trajet réunit les caractéristiques du temps de travail effectif, ce temps doit être rémunéré en conséquence. Le temps de travail effectif se définit comme "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".
L'arrêt de la Cour de cassation du 23 novembre 2022 a posé pour principe que "lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients répondent à la définition du temps de travail effectif, ces temps ne relèvent pas du champ d’application de l’article L. 3121-4", ce qui signifie qu'ils peuvent être considérés comme du temps de travail effectif.
Un exemple récent d'application de cette nouvelle jurisprudence est une décision de la Cour de cassation du 1er mars 2023, qui a considéré que les temps de trajet domicile/travail pouvaient constituer du temps de travail effectif pour un technicien de maintenance qui convoyait des pièces de rechange dans un véhicule de service. La cour d'appel avait initialement rejeté cette demande, mais la Cour de cassation a censuré cette décision en considérant que les éléments du cas permettaient de supposer que les temps de trajet étaient du temps de travail effectif.
En conclusion, la récente évolution de la jurisprudence permet d'imaginer que, dans certaines circonstances, le temps de trajet domicile/travail pourra être considéré comme du temps de travail effectif et donc rémunéré en conséquence. Les juges devront continuer à analyser les situations de chaque cas pour déterminer si ce temps de trajet peut être considéré comme du temps de travail effectif.
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