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Déroger à la loi et la convention de branche grâce à l'accord d'entreprise
L'accord d'entreprise offre une flexibilité dans l'adaptation des conditions de travail aux spécificités de chaque entreprise. Cette...
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15 mai 20242 min de lecture


Qu'est ce qu'un accord collectif d'entreprise ?
L'Accord d'Entreprise : Un outil de flexibilité et de dialogue social L'accord d'entreprise est un élément central du droit du travail...
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15 mai 20242 min de lecture


Qu'est ce qu'un accord collectif ?
Les accords collectifs sont essentiels pour harmoniser les relations entre employeurs et salariés. Ils permettent de fixer des règles...
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15 mai 20242 min de lecture


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15 mars 20240 min de lecture



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28 févr. 20240 min de lecture



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9 févr. 20240 min de lecture


La Course des Avantages en Nature : Lignes de Démarcation Tracées par la Cour d'Appel de Grenoble
Cette présentation détaille la décision récente de la Cour d'appel de Grenoble sur l'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale...

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2 févr. 20241 min de lecture


Retrouvez toutes nos alertes de jurisprudences du mois de janvier 2014
Janv. 2024 : Jurisprudence sur AT/MP - faute inexcusable, preuves d'accidents, et sécurité au travail au cœur des décisions clés

RodolpheBayle
1 févr. 20240 min de lecture



RodolpheBayle
31 janv. 20240 min de lecture


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25 janv. 20240 min de lecture


BOSS - exonération des jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires
Selon le communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) daté du 4 décembre 2023, une nouvelle rubrique a été ajoutée...
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6 déc. 20231 min de lecture


Comprendre les obligations de l'employeur en matière d'information sur les contrats de prévoyance
Quand il s'agit de contrats de prévoyance, quelle est l'étendue de la responsabilité de l'employeur en matière d'information ? Et comment...
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8 nov. 20233 min de lecture


Modèle de délégation de pouvoirs du DAF
Délégation de Pouvoirs au Directeur Administration et Finances (DAF) Préambule En ma qualité de Directeur/Directrice Général(e) de [Nom...
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17 oct. 20232 min de lecture


La délégation de pouvoirs : Optimisez l'organisation de votre entreprise !
Une solution essentielle pour les entreprises qui souhaitent se structurer La délégation de pouvoirs, une pratique juridique avantageuse...
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18 juil. 20232 min de lecture


L'interprétation de la Convention Collective Nationale : une étude de cas sur le calcul de la prime
Introduction : La Convention Collective Nationale (CCN) est un instrument crucial dans le système du droit du travail en France. Elle...
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7 juin 20232 min de lecture


Les absences et les retenues sur salaire : Comprendre les différentes méthodes de calcul
Les entreprises sont souvent confrontées à des situations d'absences de leurs salariés. Il est crucial de comprendre les différentes...
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20 avr. 20233 min de lecture


Médecine du travail : l'avis s'impose à l'employeur, sauf contestation judiciaire
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11 avr. 20232 min de lecture


Charte du cotisant contrôlé
Le 17 février 2023, le Conseil d'Etat a pris une décision importante concernant la Charte du cotisant contrôlé. Cette charte, qui est...
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5 mars 20231 min de lecture


Temps de travail effectif : le temps de trajet donne du fil à retordre
Traditionnellement, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas...
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1 mars 20232 min de lecture
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