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RodolpheBayle
il y a 6 heures3 min de lecture
Comment et pourquoi mettre en place l’annualisation du temps de travail
L’annualisation du temps de travail constitue une solution efficace et légale permettant aux entreprises de réduire les cotisations sociales
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RodolpheBayle
7 oct. 20243 min de lecture
Incohérence des montants des redressements : une décision qui éclaire les recours contre l'URSSAF
La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 6 septembre 2024, a annulé une mise en demeure émise par l'URSSAF à l'encontre d'une...
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jsiewe
12 sept. 20242 min de lecture
À force de dérapages professionnels, le licenciement n’était plus loin !
Ce licenciement reposait sur une série de manquements détaillés dans une lettre de licenciement.
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jsiewe
3 sept. 20242 min de lecture
Accident de travail ou pas, la période d’essai n’attend personne !
La Cour a estimé que la période d'essai avait été correctement prolongée en raison de l'activité partielle liée au confinement.
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jsiewe
28 août 20241 min de lecture
Provocation 1, contrat 0 : l’art de perdre son job en une leçon.
M. [Y] [O] a été licencié pour faute grave après avoir été accusé de plusieurs manquements graves.
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jsiewe
26 août 20241 min de lecture
Une rupture conventionnelle vicié ? Enregistrée mais pas gagnée !
Madame [N] a alors fait appel, soutenant que des enregistrements clandestins de ses entretiens avec son employeur prouvaient ces pressions.
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jsiewe
26 août 20241 min de lecture
Promesse, signature, rupture : lorsque le CDI s’éclipse avant d’apparaître !
La Cour d'appel a jugé que les preuves présentées n'étaient pas suffisantes pour permettre la requalification du CDD en CDI
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jsiewe
25 août 20242 min de lecture
Le pouvoir disciplinaire n'est pas épuisé lorsque des faits postérieurs à l'avertissement sont établis
Licenciement confirmé, les faits motivant le licenciement étaient distincts de ceux ayant justifié l'avertissement antérieur
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jsiewe
25 août 20242 min de lecture
Une histoire d’amour ne justifie pas l'utilisation des données personnelles
La rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée pour faute grave pour comportement inapproprié.
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jsiewe
25 août 20242 min de lecture
La requalification en contrat de mission c'est pas automatique, le chantier s'étire mais pas le contrat !
La demande de requalification de plusieurs contrats de mission en CDI et sur la reconnaissance d'un licenciement.
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jsiewe
22 août 20241 min de lecture
Harcèlement sexuel en entreprise : la légitimité d’un licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave en raison de comportements et de propos à connotation sexuelle répétés à l'encontre de deux jeunes collègues.
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jsiewe
22 août 20242 min de lecture
L'art de ne pas suivre les règles : Quand insubordination rime avec licenciement
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Colmar le 2 août 2024 concerne le licenciement pour insubordination d'un entraîneur.
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jsiewe
22 août 20242 min de lecture
Entre humour déplacé et faute grave, la cour ne rit plus !
Un salarié a été licencié pour faute grave après des propos sexistes répétés et des injures envers sa hiérarchie.
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jsiewe
22 août 20241 min de lecture
Management contesté, licenciement confirmé
Cette affaire concerne la confirmation du licenciement pour faute simple d'un salarié en raison de son management autoritaire et inapproprié
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RodolpheBayle
21 août 20241 min de lecture
Quand l'URSSAF oublie l'adresse exacte sur l'avis de contrôle, c'est le redressement qui déménage !
Le destinataire de l'avis de contrôle est erroné ? Alors le redressement doit être annulé !
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jsiewe
15 août 20241 min de lecture
Le chef boucher servait de la viande avariée, son licenciement est justifié
L'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 18 juillet 2024 confirme le licenciement pour faute grave de M. [T], chef boucher.
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RodolpheBayle
15 août 20241 min de lecture
Rigueur procédurale l'URSSAF redécouvre l'importance de la liste des documents consultés
La liste des documents consultés mentionnée dans la lettre d'observations doit être complète, à défaut le contrôle est annulé.
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jsiewe
13 août 20241 min de lecture
Quand la négligence s’apparente à l’incompétence : la chute d’un formateur trop "flexible"
Le 18 juillet 2024, la Chambre sociale de la Cour d'appel d'Orléans a confirmé le licenciement pour négligences professionnelles.
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jsiewe
12 août 20242 min de lecture
Tolérance zéro en cas de déloyauté du salarié
La Cour d'appel a validé le licenciement pour faute grave, considérant que le vol de cuivre constituait une violation sérieuse.
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RodolpheBayle
9 août 20241 min de lecture
Insolite - Un salarié qui se masturbe sur le lieu de travail peut-il être licencié pour faute grave ?
On a tous entendu des histoires de licenciements rocambolesques
un salarié décide de faire une petite pause... qui finira en licenciement.
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