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La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 9 avril 2026 un arrêt de portée majeure (n°25-11.570, publié au bulletin) qui clarifie l’articul...
Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, le principe majoritaire est devenu la règle de droit commun pour la conclusion des accords collectifs d’e...
La France comptait historiquement plus de 700 branches professionnelles, un record en Europe. Depuis 2014, et plus encore depuis les ordonnances Macro...
L’accord de groupe est un outil de négociation collective qui permet d’harmoniser les règles sociales applicables au sein de l’ensemble des sociétés c...
Les ordonnances du 22 septembre 2017, dites ordonnances Macron, ont profondément transformé le paysage de la négociation collective dans les très peti...
Les conventions collectives et accords d’entreprise ne sont pas figés dans le marbre. Le droit du travail organise une procédure de révision qui perme...
La loi Travail du 8 août 2016 a profondément restructuré le paysage de la négociation collective de branche en imposant la création d’une instance clé...
Le principe de faveur est l’un des piliers historiques du droit du travail français. Il gouverne l’articulation entre les différentes sources du droit...
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les obligations de négocier dans l’entreprise ont été profondément restructurées. Organisées en trois grands bl...
La dénonciation d’une convention collective ou d’un accord collectif est un acte juridique majeur qui met fin à l’application d’un texte conventionnel...
Le transfert d’entreprise est un événement majeur de la vie économique qui entraîne des conséquences directes sur le statut collectif des salariés. Lo...
La dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif constitue un moment critique pour les salariés qui bénéficiaient de ses dispositions. Que de...