Un contrat de travail doit comporter plusieurs mentions obligatoires afin d’assurer la sécurité juridique de l’employeur et du salarié.

L’employeur doit respecter plusieurs obligations lorsqu’il autorise le télétravail

La clause de mobilité sert à modifier durablement le lieu de travail du salarié, c'est-à-dire en cas de mutation définitive ou de....

De nombreuses entreprises tombent dans des pièges entraînant l’annulation des conventions de forfait jour, lourde de conséquences

Le forfait-jours est un mode d’aménagement du temps de travail destiné aux salariés autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps.

L’annualisation du temps de travail constitue une solution efficace et légale permettant aux entreprises de réduire les cotisations sociales

La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 6 septembre 2024, a annulé une mise en demeure émise par l'URSSAF à l'encontre d'une...

Ce licenciement reposait sur une série de manquements détaillés dans une lettre de licenciement.

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles confirme le licenciement pour faute grave de M. [R] [M], en raison de retards répétés.

La Cour a estimé que la période d'essai avait été correctement prolongée en raison de l'activité partielle liée au confinement.

L'affaire opposant Monsieur [R] à la société (...) porte sur la contestation d'un avertissement disciplinaire suite à un incident.

M. [Y] [O] a été licencié pour faute grave après avoir été accusé de plusieurs manquements graves.

Madame [N] a alors fait appel, soutenant que des enregistrements clandestins de ses entretiens avec son employeur prouvaient ces pressions.

La Cour d'appel a jugé que les preuves présentées n'étaient pas suffisantes pour permettre la requalification du CDD en CDI

Licenciement confirmé, les faits motivant le licenciement étaient distincts de ceux ayant justifié l'avertissement antérieur

La rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée pour faute grave pour comportement inapproprié.

La demande de requalification de plusieurs contrats de mission en CDI et sur la reconnaissance d'un licenciement.

Licenciement pour faute grave en raison de comportements et de propos à connotation sexuelle répétés à l'encontre de deux jeunes collègues.

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Colmar le 2 août 2024 concerne le licenciement pour insubordination d'un entraîneur.

Un salarié a été licencié pour faute grave après des propos sexistes répétés et des injures envers sa hiérarchie.