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À force de dérapages professionnels, le licenciement n’était plus loin !
Ce licenciement reposait sur une série de manquements détaillés dans une lettre de licenciement.
jsiewe
13 sept. 20242 min de lecture
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Retardataire obstiné et poste refusé : le combo gagnant de la faute grave !
L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles confirme le licenciement pour faute grave de M. [R] [M], en raison de retards répétés.
jsiewe
13 sept. 20241 min de lecture
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Accident de travail ou pas, la période d’essai n’attend personne !
La Cour a estimé que la période d'essai avait été correctement prolongée en raison de l'activité partielle liée au confinement.
jsiewe
4 sept. 20242 min de lecture
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Manœuvre aveugle, sanction visible : le maintien de l’avertissement pour le technicien !
L'affaire opposant Monsieur [R] à la société (...) porte sur la contestation d'un avertissement disciplinaire suite à un incident.
jsiewe
4 sept. 20242 min de lecture
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Provocation 1, contrat 0 : l’art de perdre son job en une leçon.
M. [Y] [O] a été licencié pour faute grave après avoir été accusé de plusieurs manquements graves.
jsiewe
29 août 20241 min de lecture
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Une rupture conventionnelle vicié ? Enregistrée mais pas gagnée !
Madame [N] a alors fait appel, soutenant que des enregistrements clandestins de ses entretiens avec son employeur prouvaient ces pressions.
jsiewe
27 août 20241 min de lecture
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Promesse, signature, rupture : lorsque le CDI s’éclipse avant d’apparaître !
La Cour d'appel a jugé que les preuves présentées n'étaient pas suffisantes pour permettre la requalification du CDD en CDI
jsiewe
27 août 20241 min de lecture
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Le pouvoir disciplinaire n'est pas épuisé lorsque des faits postérieurs à l'avertissement sont établis
Licenciement confirmé, les faits motivant le licenciement étaient distincts de ceux ayant justifié l'avertissement antérieur
jsiewe
26 août 20242 min de lecture
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Une histoire d’amour ne justifie pas l'utilisation des données personnelles
La rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée pour faute grave pour comportement inapproprié.
jsiewe
26 août 20242 min de lecture
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La requalification en contrat de mission c'est pas automatique, le chantier s'étire mais pas le contrat !
La demande de requalification de plusieurs contrats de mission en CDI et sur la reconnaissance d'un licenciement.
jsiewe
26 août 20242 min de lecture
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Harcèlement sexuel en entreprise : la légitimité d’un licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave en raison de comportements et de propos à connotation sexuelle répétés à l'encontre de deux jeunes collègues.
jsiewe
23 août 20241 min de lecture
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L'art de ne pas suivre les règles : Quand insubordination rime avec licenciement
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Colmar le 2 août 2024 concerne le licenciement pour insubordination d'un entraîneur.
jsiewe
23 août 20242 min de lecture
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Entre humour déplacé et faute grave, la cour ne rit plus !
Un salarié a été licencié pour faute grave après des propos sexistes répétés et des injures envers sa hiérarchie.
jsiewe
23 août 20242 min de lecture
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Management contesté, licenciement confirmé
Cette affaire concerne la confirmation du licenciement pour faute simple d'un salarié en raison de son management autoritaire et inapproprié
jsiewe
22 août 20241 min de lecture
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Quand la négligence s’apparente à l’incompétence : la chute d’un formateur trop "flexible"
Le 18 juillet 2024, la Chambre sociale de la Cour d'appel d'Orléans a confirmé le licenciement pour négligences professionnelles.
jsiewe
14 août 20241 min de lecture
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Tolérance zéro en cas de déloyauté du salarié
La Cour d'appel a validé le licenciement pour faute grave, considérant que le vol de cuivre constituait une violation sérieuse.
jsiewe
13 août 20242 min de lecture
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Un détournement coûteux justifie le licenciement d'un cadre
La Cour d'appel de Chambéry a, le 25 juillet 2024, confirmé le licenciement pour faute grave de M. [C] [N], un cadre accusé de détournement.
jsiewe
9 août 20241 min de lecture
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Pourquoi tenter de qualifier un départ en retraite de licenciement est une mauvaise idée
La Cour d'appel de Bordeaux confirme la démission d’un ancien salarié : une victoire claire pour l'employeur face à des revendications...
RodolpheBayle
1 août 20244 min de lecture
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Nonobstant les nombreuses accusations, la Cour d'appel de Bourges tranche la prise d'acte en faveur de l'employeur
La cour d'appel tranche en faveur de l'employeur en rejetant la requalification de la prise d'acte et le paiement des heures supplémentaires
RodolpheBayle
1 août 20244 min de lecture
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Procédure bâclée ? Pas selon la Cour d'appel d'Orléans, qui valide le licenciement pour faute grave et la situation de harcèlement sexuel
La situation de harcèlement sexuel justifie le licenciement pour faute grave quand bien même la procédure de licenciement serait imparfaite
RodolpheBayle
30 juil. 20245 min de lecture
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