L'affaire concerne le licenciement pour faute grave de Monsieur [A] [T], un salarié d'une société, employé depuis mai 2000.
En février 2019, Monsieur [T] avait été rappelé à l'ordre verbalement pour des propos sexistes et des comportements inappropriés envers une collègue. Il a manifestement confondu humour et faute grave
Malgré ce recadrage, de nouveaux incidents similaires sont survenus en juillet 2019, comprenant des blagues à caractère sexuel et des injures envers sa hiérarchie.
En octobre 2019, suite à ces nouveaux faits, l'employeur a décidé de licencier Monsieur [T] pour faute grave, le privant ainsi de son droit au préavis et aux indemnités de licenciement.
Contestant cette décision, Monsieur [T] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Rennes, invoquant le principe "non bis in idem" (interdiction de sanctionner deux fois pour les mêmes faits) et la prescription des faits fautifs.
Le Conseil de Prud'hommes a donné raison à Monsieur [T], jugeant que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse. L'employeur a alors interjeté appel.
La Cour d'appel de Rennes, dans son arrêt du 11 juillet 2024 a estimé que le rappel à l'ordre de février 2019 ne constituait pas une véritable sanction disciplinaire, et que les faits reprochés en 2019 étaient suffisamment graves pour justifier un licenciement pour faute grave.
De plus, la Cour a jugé que la prescription des faits ne s'appliquait pas, car l'employeur n'avait pris pleinement connaissance des faits qu'à la fin juillet 2019, respectant ainsi les délais pour engager une procédure disciplinaire.
En conséquence, la Cour a confirmé le licenciement pour faute grave de Monsieur [T], rejetant l'ensemble de ses demandes.
Cour d'appel de Rennes, Chambre 7, 11 juillet 2024, 21-04.017
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