Médecine du travail : l'avis s'impose à l'employeur, sauf contestation judiciaire

Le droit au reclassement et la préconisation du médecin du travail en faveur du télétravail

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, il bénéficie d'un droit au reclassement. Cela peut nécessiter la mise en œuvre de mesures telles que la transformation ou l'adaptation du poste, ou encore l'aménagement du temps de travail. Le pouvoir organisationnel de l'employeur peut se heurter à un avis du médecin du travail dans ce contexte.

Dans une décision du 29 mars 2023 (Cass. Soc., n° 21-15.472), la Cour de cassation a estimé que l'employeur, en raison de la loyauté nécessaire dans sa recherche de reclassement, ne pouvait pas écarter une préconisation du médecin du travail de proposer un poste en télétravail.

Dans cette affaire, une secrétaire médicale travaillant dans un centre de santé au travail avait été déclarée inapte. Le médecin du travail avait précisé qu'elle pourrait occuper un poste administratif, sans déplacement et à temps partiel, en télétravail, avec aménagement du poste approprié.

L'employeur avait soutenu qu'il n'existait aucun poste en télétravail au sein de l'association et qu'une telle organisation n'était pas compatible avec son activité. Cependant, les juges du fond ont considéré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation a validé cette position, précisant que la Cour d'appel n'avait pas à rechercher si le télétravail avait été mis en place au sein de l'entreprise, puisque l'aménagement d'un poste en télétravail pouvait résulter d'un avenant au contrat de travail. Ainsi, l'employeur ne pouvait pas écarter la préconisation du médecin du travail même s'il n'avait jamais eu recours au télétravail.

Notre avis : L'employeur doit accorder une importance particulière aux avis du médecin du travail. En 2014, la Cour de cassation avait déjà considéré qu'il incombait à l'employeur de justifier de l'impossibilité de recourir au télétravail pour s'opposer aux avis du médecin du travail.

Si un avis du médecin du travail vous semble impossible à mettre en œuvre en pratique, vous pouvez toujours le contester devant le Conseil de prud'hommes mais il faut reconnaitre d'une part, que la contestation a un cout (il faut bien payer l'avocat), et que d'autre part, elle n'est pas très efficace.

Les dossiers prennent beaucoup trop de temps à être plaidé et il faut vraiment disposer d'une analyse médicale pour pouvoir contester l'avis (sauf procédure non respectée par le médecin du travail, ce qui est très rare).

Il faut plutôt à notre sens réfléchir différemment, et nous sommes là pour ça.