1. Posons d'abord le cadre sur le décompte des CP d'une manière générale :
On peut calculer les congés payés en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
Bien que la loi ne le prévoit pas explicitement, le calcul des congés en jours ouvrés est possible et couramment pratiqué dans les entreprises où la semaine de travail s'étend sur cinq jours (du lundi au vendredi ou du mardi au samedi). Ainsi, cinq semaines de congés payés correspondent à vingt-cinq jours ouvrés, ce qui équivaut à 30 jours ouvrables (5 semaines × 6 jours ouvrables = 30 ; 5 semaines × 5 jours ouvrés = 25).
Cependant, étant donné que la loi sur les congés payés est d'ordre public, le calcul des congés payés en jours ouvrés ne doit pas entraîner un nombre de jours de congés payés qui, une fois convertis en jours ouvrables, serait inférieur au minimum légal.
Ainsi, mathématiquement, pour convertir les jours de congés payés de jours ouvrables en jours ouvrés, il faut prendre en compte le fait que la semaine de travail standard est de 6 jours ouvrables (lundi à samedi) et 5 jours ouvrés (lundi à vendredi).
Voici la formule mathématique pour passer du décompte en jours ouvrables en jours ouvrés :
Jours ouvrés = (Jours ouvrables x 5/6)
Explication :
Jours ouvrables : nombre de jours ouvrables.
Jours ouvrés : nombre de jours ouvrés.
Pour illustrer cette conversion, prenons quelques exemples pratiques :
Exemple avec 30 jours ouvrables : jours ouvrés = 30 x 5/6 = 25
Exemple avec 12 jours ouvrables : jours ouvrés = 12 x 5/6 = 10
Exemple avec 18 jours ouvrables : jours ouvrés = 18 × 5/6 = 15
Cette formule permet de convertir facilement n'importe quel nombre de jours ouvrables en jours ouvrés en tenant compte de la répartition standard des jours travaillés sur une semaine.
Pour être complet, voici un rappel des bases juridiques :
La loi dispose que chaque salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, ce qui équivaut à 30 jours ouvrables par an (2,5 jours x 12 mois).
En jours ouvrés, cela correspond à 25 jours ouvrés de congés payés par an.
Dans ce cadre, pour déterminer combien de jours ouvrés on acquiert chaque mois, nous devons d'abord comprendre la conversion des jours ouvrables acquis mensuellement en jours ouvrés.
La loi prévoit que chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé. En utilisant la formule de conversion des jours ouvrables en jours ouvrés, nous allons calculer cette acquisition mensuelle en jours ouvrés.
Formule de conversion : toujours la même à savoir : Jours ouvrés = (Jours ouvrables x 5/6).
Appliquons cette formule pour les 2,5 jours ouvrables acquis mensuellement :
Jours ouvrés mensuels = 2,5 x 5/6
Calculons cette expression : jours ouvrés mensuels = 2,5 × 0,8333 ≈ 2,083 arrondis à 2,08 dans le langage courant car comme on est à 083 et non pas à 086, on arrondi à l'inférieur. Et il y a toujours un arrondis en fin de période car si l'on fait 2,08 x 12, cela donne 24,96, arrondi cette fois ci à 25 jours.
Ainsi, chaque mois, il est communément admis qu'un salarié acquiert environ 2,08 jours ouvrés de congés payés alors que c'est en réalité un peu plus que cela.
Résumé :
Chaque mois travaillé, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés.
Convertis en jours ouvrés, cela correspond à environ 2,08 jours ouvrés de congés payés par mois.
En tout état de cause, le calcul des droits à CP est un calcul annuel par période de référence.
2. Posons ensuite le cadre sur le décompte des CP dans la loi DDADUE
Le principe c'est l'acquisition de 2 jours ouvrables par mois d'absence maladie dans la limite de 24 jours ouvrables.
C'est que nous explique l'article L3141-5-1 :
Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 3141-3, la durée du congé auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7° de l'article L. 3141-5 est de deux jours ouvrables par mois, dans la limite d'une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables par période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10.
D'où la question : comment convertir en jours ouvrés ?
Dans l'hypothèse où on apprécie le droit à congés payés du salarié par période de référence :
24 jours ouvrables x (5/6) = 19,9999999999 arrondis à 20 jours ouvrés
En retenant cette règle, et pour calculer mensuellement l'acquisition, on obtient 20 jours ouvrés / 12 mois = 1,6666666666666 arrondi à 1,67
En effet, et mathématiquement, pour apprécier les règles de l'arrondi on coupe l'intervalle en deux moitiés :
- de 0 à 4, première moitié = on arrondi en dessous par défaut
- de 5 à 9, seconde moitié = on arrondi au dessus
L'idéal est de garder la valeur exacte pour être au plus juste lorsqu'un calcul est fait avec les valeurs (et nous verrons ci-après l'importance de cette règle).
Toutefois, et par facilité, le droit à congés payés du salarié peut être regardé mensuellement (sans que cela n'exclue un calcul annuel à la fin de la période de référence ou en cas de solde de tout compte).
Dans l'hypothèse d'un calcul mensuel du droit à congés payés du salarié
= 2 jours ouvrables x (5/6) = 1,666666666 arrondis à 1,67 jours ouvrés
On aboutit au même résultat.
Certains auteurs évoquent effectivement une acquisition à hauteur de 1,66 jours ouvrés en procédant à la formule suivante =
2 jours ouvrables maladie / 2,5 jours ouvrables x 2,08 jours ouvrés = 1,664, tronqué à 1,66 jours.
Cette règle de calcul ne nous semble pas correcte car, comme évoqué ci-dessus, le fait d'arrondir des valeurs qui nous servent de base aux calculs aboutissent fatalement à un résultat erroné.
Cependant, et pour des raisons pratiques, le nombre de congés payés acquis est communiqué au salarié chaque mois sur un compteur. Profitons-en également pour rappeler que les compteurs congés (en général N-1 et N) ne font pas partie des mentions obligatoires du bulletin de paie.
Dans tous les cas, le nombre indiqué sur le compteur est nécessairement un nombre de congés payés arrondis (et donc erroné).
3. En résumé
En résumé, et en cas d'absence pour accident ou maladie non professionnelle, il y aura 2 écoles :
soit retenir un nombre de congés payés acquis à hauteur de 1,6666666666 soit 1,67 CP sur le bulletin de paie avec une limite à 20 jours ouvrés en fin de période d'acquisition (car 1,67 x 12 mois = 20,04 jours) et en cas d'absence sur toute la période.
soit retenir un nombre de congés payés acquis à hauteur de 1,664 soit 1,66 CP sur le bulletin de paie avec un arrondi à 20 jours en cas d'absence sur toute la période ouvrés en fin de période d'acquisition car 1,66 x 12 mois = 19,92 jours
Dans tous les cas, il faut considérer que la mention du nombre de jours acquis sur le bulletin de paie n'est qu'une indication pour le salarié puisque les droits acquis sont appréciés annuellement.
En effet, avec les règles d'équivalence des congés payés, un recalcul sera fait pour ajuster les compteurs de congés payés pour justement pallier aux règles d'arrondis faites chaque mois, d'où l'importance de vérifier que les méthodes de calculs annuels retenus ne comprennent pas d'arrondis.
Nous avons donc opté pour la solution d'arrondir notre propos à 1,67 jours de CP ouvrés en cas de maladie car ce calcul nous semble le plus juste au regard des textes et des règles d'arrondis mathématique.
Mais au final, c'est le langage courant qui imposera la sémantique, à savoir 1,66 ou 1,67 CP, sémantique qui sera de façon approximative puisqu'on devrait dire 5/6 de 2 jours ouvrables.
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