Assiette générale des cotisations sociales 2025 : principes, calcul et exclusions

Assiette générale des cotisations sociales 2025 : principes, calcul et exclusions

L’assiette des cotisations sociales détermine la base de calcul de l’ensemble des prélèvements sociaux dus par l’employeur et le salarié. Définie par l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, elle englobe en principe toutes les sommes versées en contrepartie ou à l’occasion du travail. Le BOSS consacre une rubrique fondamentale à cette notion, détaillant les éléments inclus, les exclusions et les règles de rattachement temporel.

Principe général : toute somme versée en contrepartie ou à l’occasion du travail

Définition légale (art. L. 242-1 CSS)

Selon l’article L. 242-1 du CSS, sont considérées comme rémunérations soumises à cotisations « toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature ».

Le BOSS rappelle que cette définition est extensive : en cas de doute, la somme est présumée constituer un élément de rémunération soumis à cotisations.

Fait générateur des cotisations

Le BOSS précise les règles de rattachement temporel :

• Principe : le fait générateur est la date de versement de la rémunération (et non la date à laquelle le travail a été effectué)
• Exception : pour les éléments de rémunération versés au titre d’une période d’emploi identifiée (salaire de base, primes mensuelles), le rattachement se fait à la période d’emploi
• Les sommes versées après la rupture du contrat de travail restent soumises à cotisations si elles se rattachent à l’exécution du contrat

Éléments inclus dans l’assiette des cotisations

Rémunération principale

• Salaire de base : montant brut convenu au contrat
• Heures supplémentaires et complémentaires : majorations comprises
• Primes et gratifications : 13e mois, prime d’ancienneté, prime de vacances, prime de bilan, etc.
• Commissions et pourboires
• Indemnités de congés payés
• Indemnité compensatrice de préavis

Avantages en nature

Les avantages en nature (logement, véhicule, repas, NTIC) sont intégrés dans l’assiette des cotisations. Le BOSS détaille les modalités d’évaluation :

Avantage en nature	Mode d’évaluation
Logement	Forfait selon la rémunération et le nombre de pièces, ou valeur locative réelle
Véhicule	Forfait annuel (9 %, 12 % ou 15 % du coût d’achat TTC selon prise en charge du carburant) ou frais réels
Repas	Forfait : 5,35 € par repas en 2025 (valeur au 1er janvier 2025)
Outils NTIC (téléphone, ordinateur)	10 % du coût d’achat ou du coût de l’abonnement TTC

Indemnités de rupture (fraction soumise)

Les indemnités de rupture du contrat de travail sont soumises à cotisations pour la fraction excédant les limites d’exonération. Selon le BOSS :

• Exonération de cotisations : dans la limite du plus élevé entre l’indemnité légale/conventionnelle et 2 fois le PASS (94 200 € en 2025)
• Réintégration totale : si l’indemnité excède 10 fois le PASS (471 000 € en 2025), elle est intégralement soumise dès le premier euro

Éléments exclus de l’assiette

Remboursements de frais professionnels

Les remboursements de frais professionnels sont exclus de l’assiette sous réserve de correspondre à des dépenses réelles et justifiées ou de respecter les limites forfaitaires fixées par arrêté et reprises par le BOSS :

Indemnité forfaitaire	Montant 2025
Indemnité de repas (restaurant, déplacement)	20,70 €
Indemnité de repas sur le lieu de travail	7,30 €
Indemnité de repas hors des locaux (chantier)	10,10 €
Indemnité de grand déplacement (Paris/IDF)	74,30 € (logement) + 20,70 € (repas)
Indemnité kilométrique (5 CV, 5 000 km)	Barème fiscal applicable

Protection sociale complémentaire obligatoire

Les contributions patronales de prévoyance et retraite supplémentaire sont exclues de l’assiette dans les limites suivantes (art. D. 242-1 CSS) :

• Prévoyance complémentaire : 6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération brute (plafond global de 12 % du PASS)
• Retraite supplémentaire : 5 % du PASS ou 5 % de la rémunération brute (dans la limite de 5 PASS)

Épargne salariale

L’intéressement, la participation et l’abondement sont exclus de l’assiette dans les conditions décrites à la rubrique Épargne salariale du BOSS (cf. notre article dédié).

Plafond de la sécurité sociale et tranches de cotisation

Valeurs 2025 et 2026

Paramètre	2025	2026
PASS (plafond annuel)	47 100 €	48 060 €
PMSS (plafond mensuel)	3 925 €	4 005 €

Tranches de cotisation

Tranche	Plage de rémunération	Cotisations concernées
Tranche 1 (T1)	0 à 1 PASS	Vieillesse plafonnée, ARRCO T1
Tranche 2 (T2)	1 à 4 PASS (retraite complémentaire) ou 1 à 8 PASS (prévoyance cadre)	AGIRC-ARRCO T2, prévoyance
Totalité	Sans plafond	Maladie, allocations familiales, accidents du travail, CSG/CRDS

Ce que dit le BOSS

La rubrique Assiette générale du BOSS constitue le socle de la doctrine opposable en matière de cotisations sociales. Le BOSS rappelle que l’employeur doit être en mesure de justifier l’exclusion de tout élément de l’assiette (frais professionnels, PSC, épargne salariale) et que tout manquement expose à un redressement avec application des majorations de retard. Source : BOSS – boss.gouv.fr, rubrique Assiette générale.

Le conseil DAIRIA Avocats

La maîtrise de l’assiette des cotisations est un enjeu central de conformité sociale et d’optimisation du coût du travail. Une mauvaise qualification d’un élément de rémunération (prime considérée comme frais professionnel, avantage en nature non déclaré, PSC non conforme) est l’une des premières causes de redressement URSSAF. DAIRIA Avocats réalise des audits d’assiette et vous accompagne dans la sécurisation de vos pratiques de paie. Contactez-nous.

Source : BOSS – boss.gouv.fr, rubrique Assiette générale