Guides complets et fiches pratiques pour comprendre vos droits et obligations : grilles de salaires, classifications, temps de travail, indemnites et bien plus.
50 conventions analysees par nos avocats
50 conventions affichees
La convention collective de la métallurgie, entrée en vigueur en 2024, est la convention unique qui couvre l'ensemble des entreprises du secteur métallurgique en France.
La convention collective Syntec régit les relations de travail dans les bureaux d'études techniques, les cabinets d'ingénieurs-conseils et les sociétés de conseil.
La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique aux entreprises de la grande distribution alimentaire, supermarchés, hypermarchés et commerces de proximité.
La convention collective HCR couvre l'ensemble du secteur de l'hôtellerie, de la restauration traditionnelle et des cafés en France.
La convention collective des transports routiers s'applique aux entreprises de transport routier de marchandises, de déménagement, de transport de voyageurs et aux activités auxiliaires du transport.
La convention collective de la propreté régit les entreprises de nettoyage, d'entretien et de services associés.
La convention collective de l'aide à domicile couvre les associations et entreprises intervenant auprès des personnes âgées, handicapées ou en difficulté à leur domicile.
La convention collective du bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés) s'applique aux ouvriers des petites entreprises artisanales du bâtiment.
La convention collective du bâtiment ouvriers (plus de 10 salariés) régit les conditions de travail des ouvriers dans les entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés.
La convention collective du commerce de gros couvre les entreprises de négoce et de distribution interentreprises dans de nombreux secteurs (alimentaire, biens d'équipement, matières premières).
La convention collective des industries chimiques s'applique aux entreprises de fabrication de produits chimiques, parachimiques, cosmétiques et de transformation des matières plastiques.
La convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire couvre les entreprises d'externalisation de services, les centres d'appels et les sociétés de services administratifs.
La convention collective de la banque régit les relations de travail dans les établissements bancaires et les organismes financiers.
La convention collective de la restauration rapide s'applique aux entreprises de restauration dont l'activité principale consiste à vendre des repas à consommer sur place ou à emporter.
La convention collective de l'animation couvre les structures d'animation socioculturelle, les centres de loisirs, les maisons de quartier et les associations d'éducation populaire.
La convention collective des travaux publics ouvriers s'applique aux ouvriers des entreprises de travaux publics, de génie civil et de construction d'infrastructures.
La convention collective de la pharmacie d'officine régit les conditions de travail des salariés des officines de pharmacie.
La convention collective de l'industrie pharmaceutique s'applique aux laboratoires pharmaceutiques, aux entreprises de fabrication de médicaments et aux sociétés de biotechnologies.
La convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif s'applique aux cliniques privées, aux centres de soins de suite et de réadaptation et aux établissements de santé privés commerciaux.
La convention collective de la restauration de collectivités couvre les entreprises de restauration sous contrat intervenant dans les cantines scolaires, les restaurants d'entreprise et les établissements de santé.
La convention collective FEHAP s'applique aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif.
La convention collective du commerce de détail non alimentaire s'applique aux commerces de vente au détail de biens non alimentaires tels que l'équipement de la maison, les articles de sport, les jouets et les cadeaux.
La convention collective du sport couvre les associations sportives, les clubs professionnels et amateurs, les salles de fitness et les entreprises d'enseignement sportif.
La convention collective des gardiens et concierges s'applique aux employés d'immeubles, gardiens et concierges travaillant pour des copropriétés ou des sociétés immobilières.
La convention collective des organismes de formation s'applique aux entreprises et associations de formation professionnelle continue et d'insertion.
La convention collective des services de l'automobile couvre les garages, concessions automobiles, centres de contrôle technique et commerces de pièces détachées.
La convention collective de l'immobilier s'applique aux agences immobilières, aux administrateurs de biens, aux syndics de copropriété et aux promoteurs immobiliers.
La convention collective des cabinets d'experts-comptables s'applique aux cabinets d'expertise comptable, de commissariat aux comptes et de conseil en gestion.
La convention collective des activités du déchet couvre les entreprises de collecte, de tri, de traitement et de recyclage des déchets ménagers et industriels.
La convention collective du commerce de détail de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers s'applique aux commerces de proximité alimentaires, aux primeurs et aux épiceries.
La convention collective des entreprises de services à la personne s'applique aux sociétés privées proposant des prestations de services à domicile.
La convention collective des ETAM des travaux publics s'applique aux employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
La convention collective des cabinets médicaux s'applique aux salariés travaillant dans les cabinets de médecins libéraux, généralistes ou spécialistes.
La convention collective des organismes de sécurité sociale s'applique aux salariés des caisses de sécurité sociale (CPAM, CAF, URSSAF, CARSAT).
La convention collective du commerce de détail de l'habillement s'applique aux boutiques indépendantes de prêt-à-porter, de mode et d'articles textiles.
La convention collective des ETAM du bâtiment s'applique aux employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment.
La convention collective des télécommunications s'applique aux opérateurs de téléphonie, aux fournisseurs d'accès internet et aux entreprises de déploiement de réseaux.
La convention collective de l'industrie du pétrole s'applique aux entreprises d'exploration, de production, de raffinage et de distribution de produits pétroliers.
La convention collective des établissements pour personnes inadaptées et handicapées (dite convention 66) s'applique aux structures accueillant des personnes en situation de handicap ou d'inadaptation sociale.
La convention collective de la coiffure s'applique aux salons de coiffure, aux barbiers et aux instituts de soins capillaires.
La convention collective de l'enseignement privé indépendant s'applique aux établissements d'enseignement privé hors contrat, aux écoles de commerce, aux écoles d'ingénieurs et aux établissements de formation spécialisée.
La convention collective du commerce de détail de bricolage s'applique aux grandes surfaces de bricolage, aux magasins de quincaillerie et aux jardineries.
La convention collective des commerces de papeterie et fournitures de bureau s'applique aux détaillants de papeterie, de fournitures de bureau et de matériel informatique.
La convention collective des journalistes s'applique à l'ensemble des journalistes professionnels titulaires de la carte de presse, quel que soit leur support de diffusion.
La convention collective de la prévention et de la sécurité s'applique aux entreprises de sécurité privée, de gardiennage, de surveillance et de protection rapprochée.
La convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement s'applique aux chaînes de magasins de prêt-à-porter disposant de plusieurs points de vente.
La convention collective des agences de voyages et de tourisme s'applique aux agences de voyages, aux tour-opérateurs et aux plateformes de réservation en ligne.
La convention collective du tourisme social et familial s'applique aux villages de vacances, aux maisons familiales et aux centres d'hébergement à vocation sociale et touristique.
La convention collective des cabinets dentaires s'applique aux salariés des cabinets de chirurgiens-dentistes et d'orthodontistes.
La convention collective des entreprises artistiques et culturelles s'applique aux théâtres, compagnies de spectacle vivant, orchestres et structures de production culturelle.
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Une convention collective est un accord negocie entre les organisations syndicales de salaries et les organisations patronales d'un secteur d'activite. Elle complete et ameliore les dispositions du Code du travail en prevoyant des regles specifiques adaptees aux particularites de chaque branche professionnelle.
Chaque convention collective est identifiee par un numero IDCC (Identifiant de la Convention Collective) unique. Elle definit notamment les grilles de salaires minimaux, les classifications professionnelles, les conditions de travail, les periodes d'essai, les preavis, les indemnites de licenciement et les garanties de prevoyance applicables aux salaries du secteur.
Connaitre la convention collective applicable a votre entreprise est essentiel pour securiser votre gestion RH et garantir le respect des droits de vos salaries. Nos avocats specialises en droit du travail vous accompagnent dans l'interpretation et l'application de votre convention collective.
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