Avantage en nature nourriture et titres-restaurant 2025

Avantage en nature nourriture et titres-restaurant 2025

La fourniture de repas gratuits ou à prix réduit par l’employeur constitue un avantage en nature nourriture soumis à cotisations sociales. Le BOSS, rubrique « Avantages en nature », détaille les règles d’évaluation forfaitaire applicables, y compris les cas particuliers du secteur HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) et des titres-restaurant. Les valeurs 2025 ont été revalorisées au 1er janvier 2025.

Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture

Lorsque l’employeur fournit gratuitement les repas à un salarié, l’avantage en nature est évalué forfaitairement. Aucune option pour les frais réels n’est possible pour l’évaluation de l’avantage nourriture (contrairement au véhicule ou au logement) :

Évaluation	Montant (valeur au 1er janvier 2025)
Un repas	5,45 EUR
Deux repas par jour (avantage journalier)	10,90 EUR

Ces montants s’appliquent quel que soit le coût réel du repas pour l’employeur. Un salarié qui bénéficie d’un repas gratuit chaque jour travaillé verra son avantage en nature évalué à 5,45 EUR par repas, soit environ 119,90 EUR par mois (pour 22 jours travaillés).

Cas particulier : le secteur HCR

Dans le secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR), un barème dérogatoire s’applique compte tenu de l’obligation conventionnelle de nourrir le personnel. Les valeurs au 1er janvier 2025 sont :

Évaluation HCR	Montant (valeur au 1er janvier 2025)
Un repas	4,22 EUR
Deux repas par jour	8,44 EUR

Ce barème réduit s’explique par le fait que la nourriture est une obligation conventionnelle dans le secteur HCR (article 28 de la convention collective nationale des HCR du 30 avril 1997). L’avantage nourriture représente un minimum garanti (MG) spécifique à cette branche.

Participation du salarié

Si le salarié participe au coût du repas, l’avantage en nature est réduit du montant de cette participation :

• Si la participation est supérieure ou égale au forfait (5,45 EUR), il n’y a pas d’avantage en nature
• Si la participation est inférieure au forfait, l’avantage en nature est égal à la différence

Exemple : Un salarié paie 2,00 EUR pour son repas à la cantine. L’avantage en nature est de 5,45 – 2,00 = 3,45 EUR par repas.

Cantine d’entreprise et restaurant d’entreprise

Selon le BOSS, la cantine d’entreprise (ou restaurant d’entreprise) constitue un avantage en nature nourriture lorsque la participation du salarié est inférieure au montant forfaitaire. Les règles sont les suivantes :

• Si le salarié paie au moins la moitié du forfait (soit 2,73 EUR en 2025), l’avantage en nature est évalué à la différence entre le forfait et la participation
• Si la participation couvre l’intégralité du forfait (5,45 EUR ou plus), il n’y a pas d’avantage en nature à déclarer
• L’avantage éventuel est soumis à cotisations sociales et intégré dans le bulletin de paie

Les titres-restaurant : régime social et fiscal

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter le prix d’un repas. Il est cofinancé par l’employeur et le salarié. La participation de l’employeur au titre-restaurant bénéficie d’une exonération de cotisations sociales sous conditions :

Condition	Valeur 2025
Participation employeur exonérée maximale	7,26 EUR par titre
Part employeur comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale	Exonérée dans la limite de 7,26 EUR
Part employeur inférieure à 50 % de la valeur faciale	Non exonérée (conditions non remplies)
Part employeur supérieure à 60 % de la valeur faciale	Exonérée uniquement à hauteur de 60 % de la valeur faciale, dans la limite de 7,26 EUR

Concrètement, pour une exonération maximale de 7,26 EUR, la valeur faciale du titre-restaurant doit se situer entre 12,10 EUR (7,26/60 %) et 14,52 EUR (7,26/50 %) (valeur au 1er janvier 2025).

Titre-restaurant et avantage en nature nourriture : le non-cumul

Un salarié ne peut pas cumuler l’avantage en nature nourriture (repas gratuit à la cantine) et un titre-restaurant pour le même repas. Le BOSS précise que :

• Le titre-restaurant n’est attribué que pour les jours de travail effectif où le salarié prend un repas
• Il ne peut être attribué si l’employeur fournit déjà le repas gratuitement (cantine sans participation)
• En revanche, le salarié peut recevoir un titre-restaurant s’il ne bénéficie pas de la cantine d’entreprise un jour donné

Obligation conventionnelle de nourriture

Certaines conventions collectives imposent à l’employeur de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité compensatrice de nourriture. C’est le cas notamment dans les secteurs :

• HCR : obligation de nourrir le personnel ou de verser une indemnité compensatrice
• Restauration collective : selon les accords d’entreprise
• Boulangerie-pâtisserie : fourniture d’un repas ou indemnité

Dans ces cas, l’indemnité compensatrice versée en lieu et place du repas est soumise à cotisations sociales en tant qu’élément de rémunération, et non évaluée comme un avantage en nature.

Ce que dit le BOSS

Le BOSS, rubrique « Avantages en nature », section nourriture, précise que l’évaluation forfaitaire s’impose de manière obligatoire (pas d’option pour les frais réels). Il détaille les cas de réduction ou d’exonération liés à la participation salariale et rappelle que le barème est revalorisé annuellement. Le BOSS traite également des situations particulières : salariés en déplacement professionnel (qui relèvent alors du régime des frais professionnels et non des avantages en nature), salariés à temps partiel (prorata possible), et apprentis (barème spécifique).

Le conseil DAIRIA Avocats

L’avantage en nature nourriture et les titres-restaurant sont des dispositifs courants mais techniquement encadrés. Les erreurs les plus fréquentes constatées lors des contrôles URSSAF concernent :

• L’attribution de titres-restaurant les jours d’absence (congés, maladie, télétravail sans repas)
• Le cumul interdit entre cantine gratuite et titre-restaurant
• La participation employeur excédant 60 % de la valeur faciale du titre
• L’absence de revalorisation du forfait au 1er janvier dans le logiciel de paie

Nous recommandons un audit annuel des pratiques de restauration d’entreprise pour sécuriser les exonérations et éviter les redressements.

DAIRIA Avocats vous accompagne dans la mise en conformité de vos pratiques de restauration et d’avantages en nature. Contactez-nous.

Source : BOSS — boss.gouv.fr, rubrique « Avantages en nature », section nourriture et titres-restaurant ; articles L. 136-1-1 et L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; articles L. 3262-1 et suivants du Code du travail.