Avantage en nature véhicule 2025 : nouveaux barèmes forfaitaires

Avantage en nature véhicule 2025 : nouveaux barèmes forfaitaires

L’arrêté du 25 février 2025 a profondément remanié les barèmes forfaitaires d’évaluation de l’avantage en nature véhicule. Les taux applicables depuis le 1er février 2025 sont sensiblement plus élevés que les précédents, traduisant une volonté de rapprocher l’évaluation forfaitaire de la valeur réelle de l’avantage. En revanche, les véhicules électriques bénéficient d’un abattement renforcé, passant de 50 % à 70 %. Le BOSS, rubrique « Avantages en nature », détaille l’ensemble de ces nouvelles règles.

Principes généraux de l’avantage en nature véhicule

Lorsqu’un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule pour ses déplacements personnels (trajets domicile-travail et/ou déplacements privés), cela constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. L’employeur a le choix entre deux méthodes d’évaluation :

• L’évaluation sur la base des dépenses réelles : coûts réels d’amortissement (ou loyer), assurance, entretien, carburant, au prorata de l’utilisation personnelle
• L’évaluation forfaitaire : application d’un pourcentage sur le coût d’achat TTC du véhicule (ou sur le coût annuel de location), avec ou sans prise en charge du carburant

L’option pour le forfait est irrévocable pour l’année civile. Elle s’applique véhicule par véhicule.

Nouveaux barèmes forfaitaires : comparaison avant/après le 1er février 2025

L’arrêté du 25 février 2025 a considérablement augmenté les taux forfaitaires. Voici le comparatif complet :

Véhicule acheté par l’employeur

Situation	Ancien taux (avant 01/02/2025)	Nouveau taux (depuis 01/02/2025)
Véhicule acheté de 5 ans ou moins — sans carburant	9 % du coût d’achat TTC	15 % du coût d’achat TTC
Véhicule acheté de 5 ans ou moins — avec carburant	12 % du coût d’achat TTC	20 % du coût d’achat TTC
Véhicule acheté de plus de 5 ans — sans carburant	6 % du coût d’achat TTC	10 % du coût d’achat TTC
Véhicule acheté de plus de 5 ans — avec carburant	9 % du coût d’achat TTC	15 % du coût d’achat TTC

Véhicule loué par l’employeur

Situation	Ancien taux (avant 01/02/2025)	Nouveau taux (depuis 01/02/2025)
Véhicule loué — sans carburant	30 % du coût annuel de location (loyer + assurance + entretien)	50 % du coût annuel
Véhicule loué — avec carburant	40 % du coût annuel de location (loyer + assurance + entretien + carburant)	67 % du coût annuel

Véhicules électriques : un abattement renforcé

Pour encourager la transition vers la mobilité électrique, le législateur a considérablement renforcé l’avantage fiscal et social des véhicules 100 % électriques :

Paramètre	Ancien régime (avant 01/02/2025)	Nouveau régime (depuis 01/02/2025)
Abattement sur l’avantage en nature	50 %	70 %
Plafond annuel de l’abattement	2 000,30 EUR	4 582 EUR

Exemple concret : Un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule électrique acheté 40 000 EUR TTC, de moins de 5 ans, avec prise en charge du carburant (recharge). L’avantage en nature forfaitaire brut serait de 40 000 x 20 % = 8 000 EUR/an. Après application de l’abattement de 70 %, l’avantage retenu est de 8 000 x 30 % = 2 400 EUR/an (valeur au 1er février 2025).

Avec l’ancien barème, le calcul aurait donné : 40 000 x 12 % = 4 800 EUR, abattement 50 % = 2 400 EUR. Dans cet exemple, le résultat est similaire, mais pour les véhicules plus coûteux, le nouveau plafond de 4 582 EUR (contre 2 000,30 EUR) fait une différence significative.

Cas particulier : la borne de recharge

Selon le BOSS, lorsque l’employeur prend en charge tout ou partie des frais de recharge du véhicule électrique (installation de borne au domicile du salarié ou accès à des bornes), cet avantage bénéficie d’un régime spécifique :

• La mise à disposition d’une borne de recharge sur le lieu de travail n’est pas un avantage en nature
• La prise en charge de l’installation d’une borne au domicile peut être exonérée sous conditions
• L’électricité consommée pour la recharge personnelle est intégrée dans l’évaluation forfaitaire lorsque l’option « avec carburant » est retenue

Impact financier pour les employeurs

La hausse des barèmes forfaitaires a un impact direct sur les cotisations sociales patronales et salariales. À titre d’illustration :

Véhicule acheté 30 000 EUR TTC, 3 ans, avec carburant	Ancien barème	Nouveau barème	Variation
Avantage en nature annuel (thermique)	3 600 EUR (12 %)	6 000 EUR (20 %)	+67 %
Surcoût cotisations patronales (estimé 45 %)	1 620 EUR	2 700 EUR	+1 080 EUR

Face à cette augmentation, de nombreux employeurs pourraient privilégier l’évaluation aux frais réels lorsque l’utilisation personnelle est limitée, ou accélérer le passage à l’électrique pour bénéficier de l’abattement de 70 %.

Ce que dit le BOSS

Le BOSS, rubrique « Avantages en nature », section véhicule, détaille les conditions d’application des barèmes forfaitaires et précise que l’employeur peut opter pour le forfait ou les dépenses réelles au 1er janvier de chaque année. Le choix doit être cohérent et documenté. Le BOSS rappelle que l’avantage en nature véhicule doit être intégré dans l’assiette de cotisations sociales, dans le montant net social et dans le net imposable du salarié.

Le conseil DAIRIA Avocats

La réforme du 25 février 2025 impose une réévaluation immédiate de la politique de véhicules de fonction. Nous recommandons :

• De simuler l’impact financier des nouveaux barèmes sur chaque véhicule de votre flotte, en comparant forfait et frais réels
• D’accélérer la transition vers l’électrique pour bénéficier de l’abattement de 70 % plafonné à 4 582 EUR/an
• De formaliser par écrit la méthode d’évaluation retenue pour chaque salarié concerné
• De mettre à jour les car policies et les avenants aux contrats de travail
• D’informer les salariés de l’impact sur leur bulletin de paie (augmentation de l’avantage en nature = augmentation de l’imposition et des cotisations salariales)

DAIRIA Avocats vous accompagne dans l’optimisation de votre politique de véhicules de fonction et la mise en conformité avec les nouveaux barèmes. Contactez-nous.

Source : BOSS — boss.gouv.fr, rubrique « Avantages en nature » ; arrêté du 25 février 2025 ; articles L. 136-1-1 et L. 242-1 du Code de la sécurité sociale.