Avantages en nature logement : évaluation forfaitaire et réelle pour les cotisations sociales

Avantages en nature logement : évaluation et cotisations

Lorsqu’un employeur met un logement à disposition d’un salarié, cet avantage doit être évalué et intégré dans l’assiette des cotisations sociales. Source : BOSS, rubrique Avantages en nature.

Deux méthodes d’évaluation

L’employeur peut opter pour :

• L’évaluation forfaitaire : barème fixé par le BOSS en fonction de la rémunération et du nombre de pièces principales
• L’évaluation au réel : valeur locative servant de base à la taxe d’habitation + charges réelles (eau, gaz, électricité, chauffage)

Option entre les deux méthodes

L’employeur peut choisir librement l’une ou l’autre méthode. L’option est exercée pour chaque salarié au niveau de l’entreprise. Il est possible de retenir une méthode différente pour chaque salarié.

Participation du salari��

Si le salarié verse un loyer, sa participation vient en déduction de l’avantage en nature. Si la participation est au moins égale à l’évaluation forfaitaire (ou réelle), il n’y a pas d’avantage en nature à intégrer.

Conseil DAIRIA Avocats : En cas de contrôle URSSAF, l’inspecteur vérifie systématiquement la cohérence entre l’évaluation retenue et le bien mis à disposition. Documentez le choix de méthode et conservez les justificatifs.