Avantages en nature NTIC 2025 : téléphone, ordinateur, internet

Avantages en nature NTIC 2025 : téléphone, ordinateur, internet

La mise à disposition par l’employeur d’outils de Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) — téléphone portable, ordinateur, tablette, abonnement internet — est une pratique généralisée. Selon les conditions d’utilisation, cette mise à disposition peut constituer un avantage en nature soumis à cotisations sociales. Le BOSS, rubrique « Avantages en nature », section NTIC, détaille les règles applicables en 2025 avec une approche pragmatique distinguant usage professionnel, usage mixte et usage privé.

Principe : quand y a-t-il avantage en nature NTIC ?

La mise à disposition d’outils NTIC constitue un avantage en nature lorsque le salarié en fait un usage privé. En revanche, un usage exclusivement professionnel ne génère aucun avantage en nature. La difficulté réside dans la qualification de l’usage, ce que le BOSS encadre par plusieurs critères.

Selon le BOSS, trois situations sont distinguées :

Situation	Traitement social
Usage exclusivement professionnel attesté par un document écrit	Pas d’avantage en nature
Usage mixte (professionnel et privé raisonnable)	Valeur négligeable = pas d’avantage en nature
Usage privé significatif ou exclusivement privé	Avantage en nature à évaluer

Le document écrit mentionnant l’usage professionnel

Selon le BOSS, lorsque l’employeur dispose d’un document écrit (charte informatique, clause du contrat de travail, note de service) mentionnant que l’outil NTIC est mis à disposition à des fins exclusivement professionnelles, il n’y a pas lieu de constater un avantage en nature, même si un usage privé résiduel est inévitable.

Ce document écrit doit :

• Identifier précisément les outils concernés (téléphone, ordinateur, tablette, abonnement)
• Mentionner explicitement la finalité professionnelle de la mise à disposition
• Être porté à la connaissance du salarié (signature, accusé de réception, mention dans le règlement intérieur)

En pratique : la plupart des employeurs disposent d’une charte informatique ou d’une clause dans le contrat de travail. Cette formalisation suffit à écarter l’avantage en nature NTIC, à condition que l’usage privé reste marginal et accessoire.

L’usage privé raisonnable : valeur négligeable

Même en l’absence de document écrit restrictif, le BOSS admet que l’utilisation privée raisonnable des outils NTIC mis à disposition par l’employeur ne constitue pas un avantage en nature valorisable. La notion de « valeur négligeable » s’applique lorsque :

• L’usage privé est accessoire par rapport à l’usage professionnel
• Il ne génère pas de surcoût significatif pour l’employeur (quelques appels personnels, consultation internet limitée)
• L’outil reste principalement affecté à l’activité professionnelle

Cette tolérance administrative est fondamentale en pratique : elle évite à l’immense majorité des employeurs de devoir évaluer un avantage en nature sur chaque téléphone ou ordinateur mis à disposition.

Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature NTIC

Lorsqu’un avantage en nature NTIC doit effectivement être constaté (usage privé significatif sans document écrit), l’employeur peut choisir entre l’évaluation aux frais réels ou l’évaluation forfaitaire.

Le forfait NTIC est fixé à (valeur au 1er janvier 2025) :

Type d’outil	Évaluation forfaitaire
Outil acheté par l’employeur (téléphone, ordinateur, tablette)	10 % du coût d’achat TTC par an
Abonnement (internet, téléphone) souscrit par l’employeur	10 % du coût annuel de l’abonnement TTC

Exemple : L’employeur achète un téléphone portable à 800 EUR TTC et le met à disposition d’un salarié qui en fait un usage privé notable. L’avantage en nature forfaitaire est de 800 x 10 % = 80 EUR par an, soit environ 6,67 EUR par mois.

Exemple abonnement : L’employeur souscrit un forfait téléphonique à 30 EUR/mois TTC. L’avantage en nature forfaitaire est de (30 x 12) x 10 % = 36 EUR par an, soit 3 EUR par mois.

Usage totalement privé : évaluation aux dépenses réelles

Lorsque l’outil NTIC est mis à disposition pour un usage totalement privé (ce qui est rare mais possible, par exemple un téléphone offert comme avantage complémentaire), l’évaluation forfaitaire à 10 % n’est pas applicable. L’avantage en nature doit alors être évalué sur la base des dépenses réelles :

• Coût d’achat intégral de l’appareil (ou loyer)
• Coût intégral de l’abonnement
• Frais d’entretien et de réparation le cas échéant

Le BOSS est clair sur ce point : le forfait de 10 % est réservé aux situations d’usage mixte. L’usage exclusivement privé impose une évaluation au coût réel total.

Don de matériel informatique usagé

Depuis 2019, le don de matériel informatique usagé par l’employeur au salarié entraîne la réintégration totale de la valeur résiduelle du matériel dans l’assiette des cotisations sociales. L’ancienne tolérance qui permettait d’exonérer le don de matériel informatique de plus de 3 ans a été supprimée.

Concrètement :

• Si l’employeur donne un ordinateur usagé à un salarié, la valeur résiduelle de l’appareil constitue un avantage en nature
• Cette valeur résiduelle est déterminée par la valeur vénale du matériel au jour du don (valeur de marché pour un appareil d’occasion équivalent)
• L’avantage est soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu

Multi-équipements et cumul

Un salarié peut bénéficier de plusieurs outils NTIC simultanément (téléphone + ordinateur + tablette + abonnement internet). Dans ce cas, l’avantage en nature est évalué outil par outil et les montants sont cumulés. La règle de l’usage privé raisonnable et du document écrit s’applique à chaque outil individuellement.

Télétravail et NTIC

La mise à disposition d’un ordinateur et d’un abonnement internet pour le télétravail ne constitue pas un avantage en nature lorsque ces outils sont nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle. Le BOSS distingue :

• Matériel fourni pour le télétravail : pas d’avantage en nature (outil de travail)
• Prise en charge d’une partie de l’abonnement internet personnel du salarié : traitement en frais professionnels (allocation forfaitaire de télétravail), pas en avantage en nature
• L’allocation forfaitaire de télétravail est exonérée dans la limite de 2,70 EUR par jour de télétravail, plafonnée à 59,40 EUR par mois (valeur au 1er janvier 2025)

Ce que dit le BOSS

Le BOSS, rubrique « Avantages en nature », section NTIC, adopte une approche pragmatique en distinguant clairement les situations qui génèrent un avantage en nature de celles qui n’en génèrent pas. La formalisation par un document écrit et la notion d’usage raisonnable sont les deux clés pour sécuriser les pratiques employeur. Le BOSS rappelle que l’évaluation forfaitaire à 10 % est une faculté, non une obligation, et que l’employeur peut toujours retenir les dépenses réelles si elles sont plus favorables.

Le conseil DAIRIA Avocats

L’avantage en nature NTIC est un sujet souvent négligé par les employeurs, qui considèrent à tort que la mise à disposition d’un téléphone ou d’un ordinateur ne pose pas de question sociale. Nous recommandons :

• De mettre en place une charte informatique mentionnant la finalité professionnelle des outils NTIC mis à disposition — c’est la meilleure protection contre un redressement URSSAF
• De ne pas offrir de matériel usagé sans en évaluer les conséquences sociales et fiscales (réintégration totale depuis 2019)
• De distinguer les outils de télétravail (pas d’avantage en nature) des outils à usage mixte ou privé
• De documenter l’attribution de chaque outil et sa finalité dans un registre ou une annexe au contrat de travail

DAIRIA Avocats vous accompagne dans l’audit de vos pratiques NTIC et la sécurisation de vos avantages en nature. Contactez-nous.

Source : BOSS — boss.gouv.fr, rubrique « Avantages en nature », section NTIC ; articles L. 136-1-1 et L. 242-1 du Code de la sécurité sociale.