Avantages en nature NTIC (téléphone, ordinateur, internet) : régime social employeur

Avantages en nature NTIC : téléphone, ordinateur et internet

La mise à disposition de matériel informatique et de télécommunications constitue un avantage en nature lorsque l’usage privé est autorisé. Source : BOSS, rubrique Avantages en nature.

Principe

Lorsque l’employeur met à disposition du salarié des outils NTIC (ordinateur portable, téléphone mobile, tablette, abonnement internet) en permettant un usage privé, il y a avantage en nature soumis à cotisations.

Évaluation forfaitaire

L’avantage est évalué sur la base des dépenses réelles engagées par l’employeur, au prorata de l’utilisation privée lorsqu’elle est quantifiable. À défaut de pouvoir distinguer usage professionnel et privé, l’évaluation se fait sur la base de 10 % du coût d’achat du matériel ou de l’abonnement.

Cas d’exonération

Lorsque l’utilisation privée est raisonnable et accessoire par rapport à l’usage professionnel, l’URSSAF tolère la non-intégration de l’avantage dans l’assiette des cotisations.

Télétravail

Les indemnités de télétravail versées dans la limite des barèmes forfaitaires (10,70 €/jour en 2025, plafonné à 253,20 €/mois) sont exclues de l’assiette des cotisations.

Conseil DAIRIA Avocats : Formalisez par écrit (charte IT ou avenant au contrat) les conditions d’utilisation privée des outils NTIC. Cela sécurise l’absence d’avantage en nature en cas de contrôle.