La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ne se limite pas à la gestion des cotisations AT/MP. Elle déploie une politique active de prévention en proposant des aides financières aux employeurs qui investissent dans la sécurité et la prévention des risques professionnels. Découvrez les dispositifs disponibles et les conditions pour en bénéficier.
Les missions de prévention de la CARSAT
Les CARSAT (CRAMIF en Île-de-France, CGSS en outre-mer) exercent une mission de prévention des risques professionnels inscrite aux articles L. 215-1 et L. 422-1 du Code de la sécurité sociale. Elles disposent pour cela :
– D’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité habilités à accéder aux entreprises ;
– De moyens financiers alimentés par les cotisations AT/MP ;
– D’un pouvoir d’injonction en cas de risque grave (article L. 422-4 du CSS).
Les subventions prévention TPE
Les subventions prévention TPE (anciennement AFS – Aides financières simplifiées) s’adressent aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles permettent de financer l’acquisition d’équipements ou la mise en place de mesures de prévention ciblées.
Conditions d’éligibilité
– Effectif inférieur à 50 salariés ;
– Être à jour de ses cotisations sociales ;
– L’investissement doit correspondre à l’une des thématiques prioritaires définies par la CARSAT.
Montant et thématiques
Le montant varie selon le programme : généralement entre 1 000 et 25 000 euros, couvrant jusqu’à 50 % de l’investissement hors taxes. Les thématiques varient selon les priorités nationales et régionales : TMS, chutes, risque chimique, équipements de travail, etc.
Exemple : La subvention « TMS Pros » finance jusqu’à 25 000 euros l’achat d’équipements réduisant les contraintes physiques (aide à la manutention, aménagement de postes). La subvention « Échafaudage + » finance l’acquisition d’échafaudages de pied pour les entreprises du BTP.
Les contrats de prévention
Les contrats de prévention (article L. 422-5 du CSS) s’adressent aux entreprises de moins de 200 salariés relevant d’un secteur couvert par une convention nationale d’objectifs (CNO) signée entre la CNAM et les organisations professionnelles.
Le contrat de prévention est négocié entre l’entreprise et la CARSAT. Il fixe un programme d’actions de prévention et les moyens financiers accordés. L’aide peut couvrir jusqu’à 70 % de l’investissement pour les entreprises de moins de 50 salariés et 25 % pour celles de 50 à 199 salariés.
Procédure de demande
L’entreprise doit contacter sa CARSAT pour vérifier l’existence d’une CNO applicable à son secteur, puis élaborer un dossier de demande comprenant le diagnostic des risques, le programme d’actions envisagé et le budget prévisionnel. Un ingénieur-conseil de la CARSAT accompagne l’entreprise dans cette démarche.
Les programmes nationaux de prévention
La CNAM et les CARSAT déploient des programmes nationaux ciblant les risques prioritaires. Parmi les programmes en cours :
– TMS Pros : accompagnement des entreprises dans la prévention des troubles musculo-squelettiques ;
– Risque chimique Pros : aide à l’évaluation et à la prévention des expositions chimiques ;
– Chutes Pros BTP : prévention des chutes de hauteur dans le bâtiment et les travaux publics.
L’accompagnement technique gratuit
Au-delà des aides financières, la CARSAT propose un accompagnement technique gratuit : visites d’entreprise par les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité, aide à l’évaluation des risques, formations (proposées par l’INRS), documentation et outils de prévention.
Cet accompagnement est particulièrement précieux pour les TPE et PME qui ne disposent pas de ressources internes en prévention.
Comment solliciter une aide CARSAT ?
La démarche est simple :
1. Identifier les aides disponibles sur le site ameli.fr/entreprise ou contacter directement votre CARSAT ;
2. Vérifier l’éligibilité de votre entreprise (taille, secteur, cotisations à jour) ;
3. Constituer le dossier de demande avec les justificatifs requis ;
4. Engager l’investissement seulement après acceptation de la demande.
Ce qu’il faut retenir
La CARSAT propose des aides financières substantielles pour accompagner les employeurs dans la prévention des AT/MP : subventions TPE jusqu’à 25 000 euros, contrats de prévention jusqu’à 70 % du coût, et accompagnement technique gratuit. Ces aides sont sous-utilisées par les entreprises, notamment les TPE. Contactez votre CARSAT pour identifier les dispositifs applicables à votre situation.
