La reconnaissance d’une maladie professionnelle impacte lourdement le taux AT/MP, souvent davantage qu’un accident du travail. Chaque décision doit être analysée avec rigueur. Cette checklist structure votre démarche de contestation en couvrant tous les angles : procédure, fond médical et opportunité.
Phase 1 : Vérification de la procédure CPAM
Point 1 : Avez-vous reçu le questionnaire employeur de la CPAM ? Son absence rend la décision contestable. Point 2 : L’avez-vous retourné dans le délai imparti (30 jours) ? Si oui, vérifiez que vos observations ont été prises en compte. Point 3 : Avez-vous été informé de la clôture de l’instruction et de la possibilité de consulter le dossier ? Ce droit est fondamental (Civ. 2e, 19 septembre 2019, n°18-19.993).
Point 4 : Le délai de consultation était-il suffisant (minimum 10 jours francs) ? Point 5 : La CPAM a-t-elle respecté son délai d’instruction de 120 jours (article R.441-8 du CSS) ? Un dépassement sans notification préalable de délai complémentaire peut constituer un motif de contestation.
Phase 2 : Vérification des conditions du tableau
Point 6 : La maladie diagnostiquée correspond-elle exactement à la désignation du tableau invoqué ? Une pathologie voisine mais non identique ne bénéficie pas de la présomption. Point 7 : Le délai de prise en charge est-il respecté ? Ce délai court à compter de la cessation de l’exposition au risque jusqu’à la première constatation médicale. Vérifiez la date exacte de fin d’exposition dans votre entreprise.
Point 8 : Les travaux effectués par le salarié figurent-ils dans la liste limitative (ou indicative) du tableau ? Point 9 : La durée d’exposition minimale requise par le tableau est-elle atteinte ? Certains tableaux exigent une exposition minimale de plusieurs années.
Phase 3 : Analyse du dossier médical
Point 10 : Le certificat médical initial (CMI) est-il cohérent avec le tableau invoqué ? Point 11 : Le salarié avait-il des antécédents médicaux pouvant expliquer la pathologie indépendamment de l’activité professionnelle ? Point 12 : Les examens complémentaires exigés par le tableau (radiographie, EMG, IRM) ont-ils été réalisés et sont-ils conformes aux critères du tableau ?
En cas de doute sur le diagnostic, vous pouvez solliciter un avis médical contradictoire auprès d’un médecin spécialiste. Cet avis n’est pas un droit automatique mais peut être produit devant la CRA ou le tribunal pour contester le lien entre la pathologie et l’exposition professionnelle.
Phase 4 : Vérification de l’exposition professionnelle
Point 13 : Le salarié était-il réellement exposé au risque visé par le tableau dans votre entreprise ? Vérifiez ses fiches de poste successives. Point 14 : L’exposition était-elle habituelle et prolongée, ou seulement ponctuelle ? Point 15 : Le salarié a-t-il travaillé chez d’autres employeurs où il aurait pu être davantage exposé ? Dans ce cas, la MP devrait être imputée sur le compte de l’employeur chez lequel l’exposition a été la plus significative.
Phase 5 : Contestation devant la CRA
Point 16 : La saisine de la CRA est faite dans le délai de 2 mois par LRAR. Point 17 : Le mémoire de contestation est structuré (vice de procédure, non-respect des conditions du tableau, contestation de l’exposition). Point 18 : Les pièces justificatives sont jointes (fiches de poste, mesures d’exposition, FDS, attestations de fourniture d’EPI, avis médical contradictoire le cas échéant).
Phase 6 : Suivi et voies de recours
Point 19 : En cas de rejet par la CRA, le recours devant le tribunal judiciaire (pôle social) est engagé dans les 2 mois. Point 20 : Les conséquences financières de la MP (coût moyen, impact sur le taux AT/MP) sont chiffrées pour évaluer l’enjeu de la contestation et décider de la poursuite du recours.
N’oubliez pas : même si la contestation échoue sur le fond, une inopposabilité pour vice de procédure permet d’éviter l’imputation financière sur votre compte employeur. Les deux axes de contestation (fond et forme) doivent être menés en parallèle.
