Comment gérer les astreintes ?
L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, doit rester joignable et en mesure d’intervenir rapidement. Elle est mise en place par accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur après avis du CSE et information de l’inspection du travail. L’astreinte n’est pas du temps de travail effectif (sauf les interventions), mais donne lieu à une compensation financière ou en repos.
La mise en place
L’accord collectif ou la décision unilatérale doit prévoir : le mode d’organisation des astreintes, les compensations (financières ou en repos), les délais de prévenance. Le salarié doit être informé de la programmation individuelle des astreintes dans un délai raisonnable (15 jours en principe, 1 jour franc minimum en cas d’urgence).
Le régime des astreintes
- Temps d’astreinte sans intervention : n’est pas du temps de travail effectif, mais est pris en compte pour le calcul des repos quotidien et hebdomadaire.
- Temps d’intervention : constitue du temps de travail effectif, rémunéré comme tel (avec majorations éventuelles pour heures supplémentaires, travail de nuit, etc.).
- Temps de trajet lors d’une intervention : constitue du temps de travail effectif.
La compensation
L’astreinte donne lieu obligatoirement à une compensation, définie par l’accord collectif ou la décision unilatérale. Elle peut prendre la forme d’une prime forfaitaire (par heure, par nuit ou par week-end d’astreinte) ou de repos compensateur. Les interventions sont rémunérées en plus, comme du temps de travail effectif.
Ce que l’employeur doit retenir
Formalisez les astreintes par accord collectif. Respectez les repos quotidien et hebdomadaire même pendant les astreintes (sauf intervention). Documentez les interventions pour le suivi du temps de travail.
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