Comment mener une enquête interne pour harcèlement moral ?

Comment mener une enquête interne pour harcèlement moral ?

Dès qu’il est informé de faits de harcèlement moral, l’employeur doit diligenter une enquête interne dans les meilleurs délais. L’enquête doit être impartiale, contradictoire et confidentielle. Elle comprend l’audition du plaignant, du mis en cause et des témoins, l’examen des documents pertinents, et la rédaction d’un rapport de conclusions. L’inaction de l’employeur engage sa responsabilité au titre de son obligation de sécurité.

L’organisation de l’enquête

1. Désignation des enquêteurs : au moins deux personnes, dont idéalement un membre de la direction et un représentant du personnel (membre du CSE). Un enquêteur externe peut être mandaté pour garantir l’impartialité.
2. Audition du plaignant : recueil détaillé des faits, dates, circonstances, témoins éventuels, preuves.
3. Audition du mis en cause : présentation des griefs et recueil de ses explications (principe du contradictoire).
4. Audition des témoins : collègues, supérieurs hiérarchiques, toute personne susceptible d’apporter un éclairage.
5. Examen des documents : échanges de courriels, plannings, évaluations, arrêts maladie.
6. Rapport d’enquête : synthèse factuelle, analyse des faits, conclusions et recommandations.

Les règles à respecter

L’enquête doit être confidentielle (les personnes auditionnées sont tenues à la discrétion), contradictoire (le mis en cause doit pouvoir s’exprimer), et objective (pas de parti pris). Les comptes rendus d’audition doivent être signés par les personnes auditionnées. L’enquête ne doit pas être à charge ni à décharge.

Les suites de l’enquête

Si les faits sont avérés, l’employeur doit prendre des mesures : sanction disciplinaire du harceleur (pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave), mesures de protection de la victime (changement de service, soutien psychologique), et mesures de prévention pour l’avenir.

Ce que l’employeur doit retenir

L’enquête interne est une obligation, pas une option. Son absence ou son caractère bâclé engage la responsabilité de l’employeur pour manquement à l’obligation de sécurité. Documentez chaque étape minutieusement.

Signalement de harcèlement dans votre entreprise ? DAIRIA Avocats conduit ou supervise vos enquêtes internes avec rigueur et impartialité. Contactez-nous immédiatement.