Comment organiser le travail de nuit ?

Comment organiser le travail de nuit ?

Le travail de nuit (entre 21h et 7h, ou sur une autre plage de 9 heures consécutives incluant minuit-5h) ne peut être mis en place que par accord collectif. Il doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. L’accord collectif fixe les contreparties (repos compensateur obligatoire et, éventuellement, majoration salariale), les conditions de travail et les mesures de protection de la santé.

La définition du travailleur de nuit

Est travailleur de nuit le salarié qui accomplit au moins 270 heures de travail de nuit sur 12 mois consécutifs, ou au moins 3 heures de travail dans la plage de nuit au moins 2 fois par semaine (critères conventionnels pouvant varier).

Les protections spécifiques

• Durée maximale quotidienne : 8 heures de travail effectif (dérogation possible à 10 heures par accord).
• Durée maximale hebdomadaire : 40 heures en moyenne sur 12 semaines.
• Repos compensateur obligatoire : sa durée est fixée par l’accord collectif.
• Surveillance médicale renforcée : visite médicale avant affectation puis tous les 6 mois.
• Priorité de passage en poste de jour pour les travailleurs de nuit qui en font la demande.

Les interdictions

Le travail de nuit est interdit pour les mineurs. Pour les femmes enceintes, le passage à un poste de jour est de droit sur demande ou sur prescription médicale.

Ce que l’employeur doit retenir

Le travail de nuit est un dispositif dérogatoire encadré. Il nécessite impérativement un accord collectif et des contreparties. Assurez-vous du suivi médical renforcé et des repos compensateurs.

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