Comment se déroule une audience aux prud’hommes ?

Comment se déroule une audience aux prud’hommes ?

L’audience prud’homale se déroule en deux phases principales : la conciliation (devant le bureau de conciliation et d’orientation, BCO) puis, en cas d’échec, le jugement (devant le bureau de jugement). À la conciliation, le juge tente de rapprocher les parties. En cas d’échec, l’affaire est renvoyée au bureau de jugement où chaque partie présente ses arguments, pièces et conclusions. Le jugement est rendu quelques semaines plus tard.

La phase de conciliation (BCO)

1. Convocation : les parties sont convoquées par le greffe.
2. Tentative de conciliation : les conseillers entendent les parties et tentent de parvenir à un accord. La présence des parties est obligatoire (ou représentation par un avocat muni d’un pouvoir).
3. Issues possibles : accord total (PV de conciliation), accord partiel, échec de la conciliation et renvoi au bureau de jugement.
4. Mesures provisoires : le BCO peut ordonner la remise de documents, le versement de provisions sur salaires, etc.

La phase de jugement

1. Mise en état : échange des conclusions et pièces entre les parties dans les délais fixés par le calendrier de procédure.
2. Audience de plaidoirie : chaque partie (ou son avocat) expose oralement ses arguments. Le demandeur plaide en premier, puis le défendeur.
3. Délibéré : les conseillers délibèrent en secret.
4. Jugement : prononcé à une date ultérieure (généralement 4 à 8 semaines après l’audience). En cas de partage de voix, l’affaire est renvoyée devant un juge départiteur.

Ce que l’employeur doit retenir

Préparez minutieusement votre dossier : conclusions écrites structurées, pièces numérotées et classées, bordereau de communication. L’audience de conciliation est une opportunité de régler le litige à moindre coût. Ne la négligez pas.

Audience prud’homale à préparer ? DAIRIA Avocats vous représente et défend vos intérêts à chaque étape. Contactez-nous.