Le mode de tarification de votre cotisation AT/MP dépend de votre effectif. Selon que votre taux est collectif, individuel ou mixte, les leviers d’optimisation diffèrent radicalement. Ce comparatif vous explique chaque mode et ses implications stratégiques pour votre entreprise.
1. La tarification collective : le taux du secteur
La tarification collective s’applique aux établissements de moins de 20 salariés (seuil fixé par l’article D.242-6-1 du CSS). Le taux est fixe pour toutes les entreprises du même secteur d’activité (même code risque). Il est calculé par la CNAM à partir de la sinistralité globale du secteur et publié chaque année par arrêté.
Avantage : votre taux ne dépend pas de votre propre sinistralité. Un accident dans votre entreprise n’augmente pas directement votre taux. Inconvénient : vous subissez la sinistralité de votre secteur sans pouvoir la maîtriser. Si votre sinistralité est inférieure à la moyenne, vous payez « trop » par rapport à votre risque réel.
2. La tarification individuelle : le miroir de votre sinistralité
La tarification individuelle s’applique aux établissements de 150 salariés et plus. Le taux est calculé exclusivement à partir des sinistres imputés au compte employeur de l’établissement sur la période de référence (3 ans). La formule est : taux brut = (somme des coûts moyens / masse salariale) + majorations.
Avantage : si votre sinistralité est faible, votre taux est bas. Vous maîtrisez directement votre taux par vos actions de prévention et de gestion. Inconvénient : chaque accident impacte directement et significativement votre taux pendant 3 ans. Un seul AT grave peut entraîner une hausse considérable.
3. La tarification mixte : le compromis
La tarification mixte s’applique aux établissements de 20 à 149 salariés. Le taux est une combinaison pondérée du taux collectif du secteur et du taux individuel propre à l’établissement. La part individuelle croît linéairement avec l’effectif : elle est faible pour une entreprise de 25 salariés et prépondérante pour une de 140 salariés.
La formule est : Taux mixte = (fraction individuelle x taux individuel) + (fraction collective x taux collectif). La fraction individuelle est calculée comme : (effectif – 20) / (150 – 20). Ainsi, pour une entreprise de 85 salariés, la fraction individuelle est de 50 %.
4. Les seuils d’effectif : comment ils sont calculés
L’effectif pris en compte est l’effectif moyen annuel de l’entreprise (et non de l’établissement) au niveau national. Il inclut les salariés en CDI, CDD et les travailleurs mis à disposition par les entreprises de travail temporaire. Vérifiez que la CARSAT retient le bon effectif : une erreur peut vous placer dans le mauvais mode de tarification.
Les seuils s’apprécient au 1er janvier de chaque année. Un franchissement de seuil entraîne un changement de mode de tarification l’année suivante, avec des effets potentiellement importants sur le taux.
5. Stratégie selon le mode de tarification
En tarification collective (moins de 20 salariés) : la contestation des sinistres individuels n’a pas d’impact direct sur votre taux. Concentrez vos efforts sur la vérification du code risque (un mauvais classement sectoriel peut surévaluer votre taux) et sur la demande de ristourne.
En tarification individuelle (150 et plus) : chaque sinistre compte. Contestez systématiquement les prises en charge contestables. Pilotez les arrêts pour réduire leur durée. Investissez massivement en prévention. Chaque sinistre évité ou retiré du compte a un impact direct sur votre taux.
En tarification mixte (20-149) : combinez les deux approches. Plus votre effectif se rapproche de 150, plus la part individuelle est importante et plus la gestion des sinistres est rentable.
6. Le taux minimum et le taux maximum
En tarification individuelle et mixte, le taux est encadré par un taux plancher et un taux plafond. Le taux minimum garantit une cotisation de base couvrant les frais de gestion. Le taux maximum est plafonné pour éviter des taux confiscatoires. Ces bornes sont publiées chaque année par arrêté ministériel.
7. Les majorations qui s’ajoutent au taux brut
Quel que soit le mode de tarification, des majorations forfaitaires s’ajoutent au taux brut pour obtenir le taux net : M1 (majoration accidents de trajet), M2 (charges générales), M3 (compensation entre régimes) et M4 (pénibilité/compte professionnel de prévention). Ces majorations représentent environ 40 à 50 % du taux brut et sont identiques pour toutes les entreprises.
8. Tableau récapitulatif des trois modes
Effectif : Collectif = moins de 20 / Mixte = 20 à 149 / Individuel = 150 et plus. Base du taux : Collectif = secteur / Mixte = secteur + propre / Individuel = propre. Impact d’un AT : Collectif = aucun / Mixte = partiel / Individuel = total. Levier principal : Collectif = code risque / Mixte = mixte / Individuel = gestion sinistres. Intérêt contestation : Collectif = faible / Mixte = moyen à fort / Individuel = très fort.
