Les accidents liés à la conduite d’engins de levage et de manutention figurent parmi les plus graves et les plus coûteux en matière d’AT/MP. L’article R. 4323-55 du Code du travail impose à l’employeur de délivrer une autorisation de conduite à tout travailleur utilisant un équipement de travail mobile ou servant au levage. Le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) constitue le référentiel de formation et d’évaluation de référence.
L’autorisation de conduite : une obligation réglementaire
L’article R. 4323-55 du Code du travail impose la délivrance d’une autorisation de conduite pour la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet. La liste de ces équipements est fixée par l’arrêté du 2 décembre 1998 et comprend notamment : les chariots automoteurs à conducteur porté, les grues à tour, les grues mobiles, les plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP), les engins de chantier, et les grues auxiliaires de chargement.
L’article R. 4323-56 du Code du travail précise les trois conditions cumulatives pour délivrer l’autorisation de conduite : un examen d’aptitude médicale par le médecin du travail, un contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité, et une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le site d’utilisation.
Le CACES : référentiel de formation et d’évaluation
Le CACES est un certificat délivré par un organisme testeur certifié (OTC) qui atteste de la capacité du travailleur à conduire en sécurité un type d’engin donné. Créé par la CNAM en 1998 et révisé par la recommandation R. 489 (chariots), R. 486 (PEMP), R. 482 (engins de chantier), et R. 490 (grues auxiliaires), le CACES n’est pas en lui-même obligatoire mais constitue le moyen privilégié pour l’employeur de satisfaire à son obligation de vérification des compétences.
La durée de validité du CACES est de cinq ans pour la plupart des catégories (dix ans pour les engins de chantier). Le recyclage doit être anticipé pour éviter toute interruption de l’autorisation de conduite.
La distinction entre CACES et autorisation de conduite
Il est essentiel de distinguer le CACES de l’autorisation de conduite. Le CACES est un certificat de compétences délivré par un organisme extérieur. L’autorisation de conduite est un document interne à l’entreprise délivré par l’employeur. Le CACES ne vaut pas autorisation de conduite : l’employeur doit délivrer une autorisation spécifique tenant compte de l’aptitude médicale et des conditions d’utilisation sur son site.
Les accidents liés à la conduite d’engins
Les accidents de conduite d’engins présentent des caractéristiques de gravité élevée : écrasement, renversement, chute de charge, collision avec des piétons. Les chariots élévateurs sont responsables d’environ 8 000 accidents du travail par an en France, dont une vingtaine de décès. Les taux d’incapacité permanente résultant de ces accidents sont souvent élevés, avec un impact majeur sur le compte employeur AT/MP.
Faute inexcusable et conduite d’engins
La jurisprudence retient très fréquemment la faute inexcusable de l’employeur en matière d’accidents de conduite d’engins, dès lors que l’employeur n’a pas respecté les obligations réglementaires : absence d’autorisation de conduite, CACES périmé, défaut de formation au poste de travail, absence de vérification périodique de l’engin, ou non-respect des règles de circulation dans l’entreprise.
La conscience du danger est facilement établie par les juges compte tenu de la dangerosité intrinsèque des engins et de l’existence d’une réglementation détaillée. L’employeur qui confie un engin à un salarié non habilité est considéré comme ayant nécessairement eu conscience du danger.
La prévention : au-delà du CACES
La prévention des accidents de conduite d’engins ne se limite pas au CACES et à l’autorisation de conduite. Elle comprend la vérification périodique des engins (vérification générale périodique semestrielle ou annuelle selon les équipements), la définition et le respect des règles de circulation (plan de circulation, séparation des flux piétons et engins, limitation de vitesse), la maintenance préventive, et la sensibilisation permanente des conducteurs et des piétons.
