Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans toute entreprise employant au moins un salarié (article R.4121-1 du Code du travail). La loi du 2 août 2021 a renforcé les obligations de conservation et de mise à jour. Voici le point complet pour 2026.
En tant que cabinet spécialisé en droit du travail, DAIRIA Avocats accompagne les employeurs et DRH dans la sécurisation de leurs pratiques sociales.
Contenu du DUERP
Le DUERP doit comporter :
- L’identification des dangers dans chaque unité de travail ;
- L’analyse des risques (probabilité, gravité, fréquence d’exposition) ;
- L’évaluation des risques par cotation ;
- Le programme annuel de prévention (entreprises de 50+ salariés) ou la liste des actions de prévention (entreprises de moins de 50 salariés).
Obligation de mise à jour
Le DUERP doit être mis à jour (article R.4121-2 C. trav.) :
- Au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus ;
- Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail ;
- Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est recueillie (AT/MP, pandémie, nouvelle technologie).
Conservation et transmission
Depuis la loi du 2 août 2021 :
- Le DUERP doit être conservé pendant 40 ans ;
- Il doit être déposé sur un portail numérique administré par les organisations patronales (obligation effective progressivement depuis le 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150+ salariés, et au 1er juillet 2026 pour les autres) ;
- Les anciennes versions doivent être accessibles aux salariés et anciens salariés pour la période pendant laquelle ils ont travaillé dans l’entreprise.
Sanctions
- Contravention de 5e classe : 1 500 euros (3 000 euros en récidive) en cas d’absence de DUERP ou de défaut de mise à jour ;
- Faute inexcusable : en cas d’AT/MP, l’absence de DUERP est un élément aggravant pour caractériser la faute inexcusable de l’employeur ;
- Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’accident lié à un risque non évalué.
Grâce à DAIRIA IA, notre outil d’intelligence artificielle juridique, obtenez des réponses instantanées à vos questions en droit du travail.
Lien interne suggéré : Harcèlement moral : obligations de l’employeur | Dialogue social en entreprise
Besoin d’un accompagnement ? Contactez DAIRIA Avocats : s.coly@dairia-avocats.com | 06 72 42 24 86
