Épargne salariale : intéressement et participation — régime social 2026

Intéressement et participation : régime social 2026

L’intéressement et la participation bénéficient d’exonérations de cotisations sociales sous conditions. Source : BOSS, rubrique Épargne salariale.

Entreprises concernées

La participation obligatoire concerne les entreprises et UES de droit privé employant au moins 50 salariés, avec un moratoire de 5 ans sur la condition d’effectif. L’intéressement est facultatif pour toutes les entreprises.

Exonération de cotisations

Les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation sont exonérées de la quasi-totalité des cotisations et contributions sociales :

• Cotisations de sécurité sociale
• Retraite complémentaire
• Assurance chômage et AGS
• FNAL, versement mobilité, dialogue social
• Taxe d’apprentissage, formation professionnelle

Forfait social

Le forfait social de 20 % s’applique sur les sommes d’intéressement pour les entreprises de 250 salariés et plus. Les entreprises de moins de 250 salariés en sont exonérées.

CSG/CRDS

Les sommes restent soumises à la CSG (9,20 %) et la CRDS (0,50 %), avec application de l’abattement de 1,75 %.

Affectation sur plan d’épargne

L’affectation sur un PEE ou PERECO permet une exonération d’impôt sur le revenu supplémentaire.

Stratégie DAIRIA Avocats : Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’intéressement est un outil de rémunération très avantageux : 0 % de forfait social, exonéré de cotisations, déductible du résultat fiscal. Nous rédigeons et négocions vos accords.