Exonération du contrat d’apprentissage 2025 : régime social complet et rémunération minimale

Exonération du contrat d’apprentissage 2025 : régime social complet et rémunération minimale

Le contrat d’apprentissage bénéficie d’un régime social spécifique particulièrement avantageux, tant pour l’employeur que pour l’apprenti. Depuis la réforme issue de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les modalités d’exonération ont été simplifiées. Le BOSS (rubrique Apprentissage) et l’arrêté du 25 février 2025 fixent les paramètres applicables. Voici le régime complet pour 2025.

Rémunération minimale de l’apprenti en 2025

La rémunération de l’apprenti est fixée en pourcentage du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable), en fonction de son âge et de son année d’apprentissage :

Année d’apprentissage	Moins de 18 ans	18-20 ans	21-25 ans	26 ans et plus
1ère année	27 % du SMIC	43 % du SMIC	53 % du SMIC	100 % du SMIC
2ème année	39 % du SMIC	51 % du SMIC	61 % du SMIC	100 % du SMIC
3ème année	55 % du SMIC	67 % du SMIC	78 % du SMIC	100 % du SMIC

Avec un SMIC mensuel brut de 1 801,80 € au 1er janvier 2025 (base 35 heures), un apprenti de 20 ans en 1ère année perçoit au minimum 774,77 € brut par mois (43 % du SMIC).

Ce que dit le BOSS

Le BOSS (rubrique Apprentissage) rappelle que la rémunération de l’apprenti peut être supérieure aux minima légaux si un accord collectif ou le contrat de travail le prévoit. Dans ce cas, le régime d’exonération s’applique dans les mêmes conditions, le seuil de 79 % du SMIC restant la référence pour l’exonération de cotisations salariales.

Exonération de cotisations salariales

La rémunération de l’apprenti est exonérée de cotisations salariales dans la limite de 79 % du SMIC (valeur au 1er janvier 2025).

Détail du mécanisme

• Jusqu’à 79 % du SMIC (soit 1 423,42 € par mois en 2025) : la rémunération est totalement exonérée de cotisations salariales de sécurité sociale et de retraite complémentaire ;
• Au-delà de 79 % du SMIC : les cotisations salariales sont dues dans les conditions de droit commun sur la fraction excédentaire.

En pratique, pour la grande majorité des apprentis (ceux dont la rémunération est inférieure à 79 % du SMIC), le brut est égal au net : aucune cotisation salariale n’est prélevée.

Cotisations salariales exonérées

• Assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;
• Assurance vieillesse (plafonnée et déplafonnée) ;
• Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ;
• CEG (contribution d’équilibre général).

CSG/CRDS : exonération totale jusqu’à 79 % du SMIC

La rémunération de l’apprenti est exonérée de CSG et de CRDS dans la limite de 79 % du SMIC. Au-delà de ce seuil, la CSG (9,20 %) et la CRDS (0,50 %) sont dues sur la fraction excédentaire, après application de l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels.

Cette exonération de CSG/CRDS est spécifique au contrat d’apprentissage et ne se retrouve dans aucun autre dispositif de droit commun.

Cotisations patronales : allègements généraux applicables

Depuis le 1er janvier 2019, le régime d’exonération spécifique des cotisations patronales d’apprentissage a été supprimé. Les employeurs d’apprentis bénéficient désormais des allègements généraux de cotisations patronales (réduction Fillon) dans les conditions de droit commun.

Impact pratique

• La rémunération des apprentis étant généralement très inférieure au SMIC, le coefficient d’allègement est maximal (proche de T) ;
• L’employeur bénéficie donc d’une réduction quasi-totale des cotisations patronales ;
• Le coût réel pour l’employeur est ainsi très faible, la rémunération brute étant proche du coût global (charges patronales résiduelles minimes).

Autres contributions et taxes

Contribution	Régime apprentissage
Taxe sur les salaires	Exonération totale
Participation construction (1 % logement)	Exonération
Taxe d’apprentissage	Assiette réduite (rémunération après abattement de 11 % du SMIC par apprenti)
Formation professionnelle continue	Due dans les conditions de droit commun
Forfait social	Applicable dans les conditions de droit commun sur l’épargne salariale

Changement de tranche d’âge en cours de contrat

Lorsque l’apprenti change de tranche d’âge en cours de contrat (par exemple, il passe de 20 à 21 ans), sa rémunération minimale est revalorisée au 1er jour du mois suivant son anniversaire. Le nouveau taux applicable est celui de la tranche d’âge supérieure pour l’année d’apprentissage en cours.

Référence réglementaire

Le régime social de l’apprentissage est principalement codifié aux :

• Articles L.6222-27 à L.6222-29 du Code du travail (rémunération minimale) ;
• Article L.6243-2 du Code du travail (exonération de cotisations) ;
• Arrêté du 25 février 2025 fixant les paramètres de cotisations applicables ;
• BOSS, rubrique Apprentissage.

Le conseil DAIRIA Avocats

Le contrat d’apprentissage est un outil de recrutement performant avec un coût maîtrisé, mais sa gestion en paie présente des spécificités qui génèrent des erreurs fréquentes : mauvaise application du seuil de 79 %, oubli de revalorisation lors du changement de tranche d’âge, confusion entre exonération de cotisations et exonération CSG/CRDS. DAIRIA Avocats recommande de paramétrer avec soin le logiciel de paie et de vérifier chaque année les taux applicables en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage.

Besoin d’un accompagnement sur vos contrats d’apprentissage ? DAIRIA Avocats vous aide à sécuriser le volet social et juridique de vos recrutements en alternance. Contactez-nous.

Source : BOSS — boss.gouv.fr, rubrique Apprentissage. Arrêté du 25 février 2025. Valeurs au 1er janvier 2025.