Exonérations zonées 2025 : ZRR, ZFU, BER, QPV – guide complet pour les employeurs

Exonérations zonées 2025 : ZRR, ZFU, BER, QPV – guide complet

La France a mis en place plusieurs dispositifs d’exonérations de cotisations sociales liées à l’implantation géographique de l’entreprise, visant à favoriser l’emploi dans les territoires en difficulté. ZRR, ZFU-TE, BER et QPV : chaque zone répond à des critères d’éligibilité et à un régime d’exonération distincts. Le BOSS, dans sa rubrique Exonérations zonées (26 325 mots), constitue la doctrine opposable pour ces dispositifs complexes. Voici le guide complet applicable en 2025.

ZRR : zones de revitalisation rurale

Définition et périmètre

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont des territoires ruraux caractérisés par une faible densité de population et des difficultés économiques (art. 1465 A du CGI et art. L. 131-4-2 du CSS). Depuis le 1er juillet 2026, le dispositif a été réformé par la loi de finances pour 2026, avec la création des zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) qui succèdent progressivement aux ZRR.

Régime d’exonération ZRR (maintenu pour les contrats en cours)

Paramètre	Détail
Cotisations exonérées	Cotisations patronales d’assurance maladie, vieillesse, allocations familiales
Durée d’exonération	12 mois à compter de l’embauche
Plafond de rémunération	Exonération totale jusqu’à 1,5 SMIC, puis dégressive jusqu’à 2,4 SMIC
Embauches éligibles	CDI ou CDD de 12 mois minimum
Condition d’effectif	Entreprise de moins de 50 salariés

Conditions communes

• L’établissement doit être situé dans la ZRR (le siège social peut être ailleurs)
• L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement auprès de l’URSSAF
• L’embauche ne doit pas faire suite à un licenciement pour motif économique dans les 12 mois précédents
• Le salarié ne doit pas avoir appartenu à l’effectif dans les 12 mois précédents

ZFU-TE : zones franches urbaines – territoires entrepreneurs

Périmètre

Les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont des quartiers urbains défavorisés bénéficiant d’un régime fiscal et social dérogatoire. Créées en 1996, les ZFU-TE de 3e génération (créées en 2006) constituent le dernier zonage actif.

Régime d’exonération

Période	Taux d’exonération
Années 1 à 5	100 % des cotisations patronales
Année 6	60 %
Année 7	40 %
Année 8	20 %
Au-delà	0 %

Cotisations concernées

• Cotisations patronales d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès
• Cotisations patronales d’assurance vieillesse
• Cotisations patronales d’allocations familiales
• Cotisation AT/MP (dans la limite du taux mutualisé)
• Contribution FNAL
• Versement mobilité

Plafond et conditions

• Exonération dans la limite de 1,4 SMIC par heure (soit environ 2 522,52 €/mois en 2025)
• Clause d’embauche locale : au moins 1/3 des salariés embauchés (ou 50 % à partir de la 3e embauche) doivent résider dans un QPV de l’unité urbaine
• Entreprise de moins de 50 salariés à la date de création ou d’implantation dans la zone

BER : bassins d’emploi à redynamiser

Périmètre géographique

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER) sont des zones caractérisées par un taux de chômage élevé et un déclin démographique. Deux BER existent : la zone d’emploi de la vallée de la Meuse et la zone d’emploi de Lavelanet (Ariège).

Régime d’exonération

Paramètre	Détail
Durée	7 ans (exonération totale)
Cotisations exonérées	Cotisations patronales maladie, vieillesse, allocations familiales, AT/MP, FNAL, versement mobilité
Plafond	Exonération totale jusqu’à 1,4 SMIC, puis dégressive jusqu’à 2,4 SMIC
Conditions	Embauche en CDI ou CDD ≥ 12 mois, établissement implanté dans le BER

Le BOSS souligne que le BER offre l’un des régimes d’exonération les plus favorables, mais qu’il est limité géographiquement.

QPV : quartiers prioritaires de la politique de la ville

Périmètre

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), définis par le décret n° 2014-1750, regroupent environ 1 500 quartiers caractérisés par un écart de revenus significatif avec l’environnement. Les entreprises implantées dans un QPV peuvent bénéficier de l’exonération ZFU étendue aux QPV.

Conditions spécifiques

• Établissement situé dans un QPV
• Entreprise de moins de 50 salariés
• Contrat aidé ou embauche dans le cadre d’un emploi franc (dispositif spécifique)

Emplois francs en QPV

Le dispositif des emplois francs (art. L. 5134-66 et suivants du Code du travail) permet à tout employeur embauchant un résident QPV de bénéficier d’une aide financière (et non d’une exonération de cotisations à proprement parler) :

• CDI : 5 000 €/an pendant 3 ans (15 000 € au total)
• CDD ≥ 6 mois : 2 500 €/an pendant 2 ans (5 000 € au total)

Règles communes aux exonérations zonées

Non-cumul avec d’autres exonérations

Le BOSS rappelle que les exonérations zonées ne sont pas cumulables entre elles ni avec :

• La réduction générale de cotisations patronales (allègements généraux)
• L’exonération JEI
• Les exonérations TO-DE (travailleurs occasionnels agricoles)

L’employeur doit opter pour le dispositif le plus favorable, et cette option est irrévocable pour la période considérée.

Formalités

• Déclaration en DSN avec le CTP correspondant au dispositif applicable
• Conservation des justificatifs d’implantation dans la zone (bail, attestation de la collectivité)
• Respect de la clause d’embauche locale le cas échéant

Ce que dit le BOSS

La rubrique Exonérations zonées du BOSS (26 325 mots) constitue la doctrine opposable la plus complète sur ces dispositifs. Le BOSS détaille notamment les modalités de calcul de l’exonération dégressive, les règles de transfert d’établissement (maintien de l’exonération sous conditions), et les conséquences de la sortie de zone. Il précise également les articulations avec les aides de minimis européennes. Source : BOSS – boss.gouv.fr, rubrique Exonérations zonées.

Le conseil DAIRIA Avocats

Les exonérations zonées représentent une opportunité significative de réduction du coût du travail, mais leur mise en oeuvre est complexe : zonage à vérifier, clause d’embauche locale à respecter, option à formaliser, non-cumul à contrôler. Un contrôle URSSAF portant sur les exonérations zonées requiert une documentation rigoureuse. DAIRIA Avocats vous accompagne dans l’identification des zones éligibles, le choix du dispositif optimal et la sécurisation de vos déclarations. Contactez-nous pour un audit de vos exonérations.

Source : BOSS – boss.gouv.fr, rubrique Exonérations zonées