Un salarié trébuche dans l’escalier, se coupe avec une machine, se blesse le dos en portant une charge. L’accident du travail est une réalité pour toutes les entreprises. En France, on dénombre environ 650 000 accidents du travail par an. Votre réaction dans les premières heures est déterminante, tant pour la santé du salarié que pour votre responsabilité juridique.
La situation : qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Est considéré comme accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Cette définition est très large : elle couvre les accidents dans les locaux, sur un chantier, en déplacement professionnel, et même pendant la pause déjeuner si le salarié se trouve dans les locaux de l’entreprise.
Le salarié bénéficie d’une présomption d’imputabilité : tout accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail. C’est à vous (ou à la CPAM) de prouver le contraire.
Que faire immédiatement : les 6 actions dans l’ordre
1. Portez secours au salarié (immédiat)
C’est la priorité absolue. Appelez les secours si nécessaire (15 pour le SAMU, 18 pour les pompiers). Si votre entreprise dispose d’un sauveteur secouriste du travail (SST), mobilisez-le. Sécurisez la zone pour éviter un sur-accident. Ne déplacez pas le salarié en cas de doute sur la gravité (traumatisme, chute de hauteur).
2. Remettez au salarié la feuille d’accident du travail (le jour même)
Le formulaire Cerfa S6201 (feuille d’accident du travail) doit être remis au salarié le jour de l’accident ou dès que vous en êtes informé. Ce document permet au salarié de bénéficier de la prise en charge à 100 % des soins liés à l’accident, sans avance de frais.
3. Déclarez l’accident à la CPAM dans les 48 heures
C’est l’obligation la plus importante. La Déclaration d’Accident du Travail (DAT) doit être adressée à la CPAM dans les 48 heures suivant la connaissance de l’accident (dimanches et jours fériés non compris). La déclaration se fait en ligne sur net-entreprises.fr ou via votre logiciel de paie.
4. Émettez des réserves si nécessaire
Si vous avez des doutes sur le caractère professionnel de l’accident (le salarié s’est blessé pendant une pause personnelle, l’accident n’a pas eu de témoins, les circonstances sont floues), vous pouvez émettre des réserves motivées sur la DAT. Attention : les réserves doivent porter sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident, pas sur la réalité des blessures.
5. Transmettez l’attestation de salaire
Si l’accident entraîne un arrêt de travail, transmettez l’attestation de salaire à la CPAM pour permettre le calcul des indemnités journalières. En accident du travail, il n’y a pas de délai de carence : les IJSS sont versées dès le lendemain de l’accident.
6. Réalisez une enquête interne
Menez une enquête rapide sur les causes de l’accident : défaut de matériel, non-respect d’une consigne de sécurité, absence de formation. Documentez vos constatations. Cette enquête vous servira à prévenir les récidives et à vous défendre en cas de contentieux.
Les étapes après la déclaration
La CPAM enquête : La CPAM dispose de 30 jours francs (60 si une enquête complémentaire est nécessaire) pour reconnaître ou refuser le caractère professionnel de l’accident. Elle peut vous auditionner et auditionner le salarié.
Si l’accident est reconnu : Le salarié bénéficie d’une protection renforcée pendant toute la durée de l’arrêt et pendant les 2 mois suivants. Vous ne pouvez le licencier que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat.
Au retour du salarié : Si l’arrêt dure plus de 30 jours, une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire dans les 8 jours. Le médecin peut déclarer le salarié apte, apte avec restrictions, ou inapte.
Impact sur votre taux de cotisation AT/MP : Les accidents reconnus augmentent votre taux de cotisation accidents du travail/maladies professionnelles. Plus l’accident est grave et l’arrêt long, plus l’impact est important. C’est un argument supplémentaire pour investir dans la prévention.
Les pièges à éviter absolument
Piège n°1 : ne pas déclarer l’accident. C’est une infraction pénale passible de 3 750 euros d’amende (par accident non déclaré). La CPAM ou le salarié peuvent déclarer l’accident à votre place, et vous serez en position de faiblesse.
Piège n°2 : inciter le salarié à ne pas déclarer. Certains employeurs, par peur de l’impact sur leur taux de cotisation, suggèrent au salarié de déclarer l’accident en maladie ordinaire. C’est une infraction grave. En cas de séquelles ultérieures, le salarié pourra agir en faute inexcusable de l’employeur.
Piège n°3 : émettre des réserves non motivées. Des réserves vagues (« nous contestons le caractère professionnel ») n’ont aucune valeur. Elles doivent être précises et factuelles : « l’accident n’a eu aucun témoin », « le salarié était en pause personnelle au moment des faits », « les lésions sont incompatibles avec les circonstances décrites ».
Piège n°4 : oublier la mise à jour du DUERP. Après un accident, vous devez mettre à jour votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels pour intégrer le retour d’expérience et les mesures correctives.
Exemple concret : le cas de Stéphane, gérant d’une menuiserie
Maxime, ouvrier menuisier, se coupe profondément la main avec une scie circulaire un jeudi à 14h. Stéphane appelle immédiatement le SAMU. Il remet la feuille d’accident du travail à Maxime avant son départ aux urgences. Le vendredi, il complète la DAT en ligne en décrivant les circonstances précises. Il n’émet pas de réserves car l’accident est survenu pendant le travail devant un collègue témoin. Il transmet l’attestation de salaire. Le lundi, il réunit l’équipe pour analyser les causes : la protection de la scie était défaillante. Il fait réparer le dispositif immédiatement et met à jour le DUERP. Maxime reprend après 3 semaines avec une visite de reprise favorable. Stéphane a géré l’accident dans les règles et renforcé la sécurité de l’atelier.
Quand appeler un avocat ?
– L’accident est grave (hospitalisation longue, séquelles importantes, décès)
– Le salarié engage une procédure en faute inexcusable de l’employeur
– L’inspection du travail intervient suite à l’accident
– Vous souhaitez contester la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident
