Un salarié vient de se blesser dans vos locaux. Entre l’urgence médicale, les obligations légales et la gestion humaine de la situation, les premières heures sont décisives. Cette fiche réflexe vous donne la marche à suivre, étape par étape, pour sécuriser la victime et protéger votre entreprise.
1. Les premières minutes : sécuriser et porter secours
La priorité absolue est la prise en charge de la victime. L’employeur est tenu par une obligation générale de sécurité définie à l’article L.4121-1 du Code du travail. Concrètement, dès qu’un accident survient, vous devez alerter les secours si nécessaire (SAMU 15, pompiers 18), faire intervenir le sauveteur secouriste du travail (SST) présent dans l’entreprise et sécuriser la zone pour éviter tout sur-accident.
Ne déplacez jamais une victime présentant un traumatisme au dos ou à la tête, sauf danger immédiat (incendie, effondrement). Couvrez la victime pour éviter l’hypothermie et maintenez un contact verbal rassurant en attendant les secours.
2. Recueillir les premiers éléments factuels
Dès que la situation médicale est stabilisée, commencez à rassembler les informations essentielles. Notez l’heure exacte de l’accident, le lieu précis, les circonstances détaillées, l’identité des témoins éventuels et la nature apparente des blessures. Ces éléments seront indispensables pour la déclaration d’accident du travail.
3. Remettre la feuille d’accident du travail au salarié
L’employeur doit remettre au salarié une feuille d’accident du travail (formulaire Cerfa S6201). Ce document permet à la victime de bénéficier de la prise en charge à 100 % de ses soins, sans avance de frais, conformément aux articles L.431-1 et L.441-5 du Code de la sécurité sociale.
Cette feuille doit être remise dès que l’employeur a connaissance de l’accident, indépendamment de toute réserve éventuelle sur le caractère professionnel de l’événement. Le refus de délivrance expose l’employeur à des sanctions.
4. Déclarer l’accident dans les 48 heures
L’article L.441-2 du Code de la sécurité sociale impose à l’employeur de déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la CPAM dont relève la victime. L’article R.441-3 précise que cette déclaration doit être faite dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés), par tout moyen conférant date certaine à sa réception.
La DAT se fait via le formulaire Cerfa n°14463*03 ou en ligne sur net-entreprises.fr. Elle doit mentionner les circonstances détaillées de l’accident, la nature des lésions, les témoins éventuels et les coordonnées du médecin traitant.
5. Émettre des réserves motivées si nécessaire
L’employeur peut formuler des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident lors de la déclaration ou dans un courrier séparé adressé à la CPAM. Ces réserves doivent porter sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident, ou sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.
Attention : les réserves doivent être factuelles et argumentées. Une simple mention « sous réserves » sans motivation précise n’a aucune valeur. La Cour de cassation (Civ. 2e, 29 mai 2019, n°18-15.712) a rappelé que seules les réserves portant sur les circonstances de temps et de lieu ou sur une cause totalement étrangère au travail obligent la CPAM à mener une instruction contradictoire.
6. Inscrire l’accident sur le registre des accidents bénins
Si l’accident n’entraîne ni arrêt de travail ni soins médicaux (hors premiers soins sur place), l’employeur peut l’inscrire sur le registre des accidents bénins au lieu de faire une DAT auprès de la CPAM. Ce registre doit être préalablement autorisé par la CARSAT et tenu à la disposition de l’inspection du travail et du CSE.
Depuis le décret n°2021-526 du 29 avril 2021, les conditions d’obtention de ce registre ont été simplifiées. L’entreprise doit disposer d’un poste de secours et respecter les obligations en matière de CSE.
7. Informer les instances représentatives du personnel
En cas d’accident grave ou révélant un risque grave, l’employeur doit informer le Comité Social et Économique (CSE). L’article L.2312-5 du Code du travail prévoit que les membres de la délégation du personnel sont informés des accidents du travail. En cas d’accident grave, le CSE peut diligenter une enquête conformément à l’article L.2312-13.
L’inspection du travail doit également être prévenue sans délai en cas d’accident mortel ou ayant entraîné une hospitalisation (article L.4161-1 du Code du travail devenu D.4711-1).
8. Anticiper la suite : enquête interne et prévention
Au-delà des obligations immédiates, menez une analyse des causes de l’accident. Utilisez la méthode de l’arbre des causes pour identifier les facteurs ayant contribué à l’événement. Mettez à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) conformément à l’article R.4121-2 du Code du travail.
Cette démarche proactive démontre votre engagement en matière de prévention et constitue un élément de défense solide en cas de mise en cause ultérieure pour faute inexcusable (Cass. Civ. 2e, 8 octobre 2020, n°18-25.021).
