Forfait social : taux et exonérations par taille d’entreprise
Le forfait social est une contribution patronale sur les éléments de rémunération exonérés de cotisations sociales mais soumis à CSG. Source : BOSS, articles L.137-15 et L.137-16 du CSS.
Taux et assiette
| Éléments de rémunération | Taux | Entreprises concernées |
|---|---|---|
| Intéressement | 20 % | ≥ 250 salariés uniquement |
| Participation | 20 % | �� 250 salariés uniquement |
| Abondement PEE/PERECO | 20 % | Toutes (sauf <50 sal. pour PEE) |
| Contributions retraite supplémentaire | 20 % | Toutes |
| Retraite supp. avec fonds PME (≥10 %) | 16 % | Toutes |
| Contributions prévoyance | 8 % | ≥ 11 salariés |
| Contributions prévoyance | 0 % | < 11 salariés |
Exonérations PME
Les entreprises de moins de 250 salariés sont exonérées de forfait social sur l’intéressement et la participation. Cet avantage considérable rend l’épargne salariale particulièrement attractive pour les PME.
Calcul pratique
Le forfait social est dû par l’employeur et versé à l’URSSAF via la DSN. Il est calculé sur le montant brut des sommes versées, avant CSG/CRDS.
Stratégie DAIRIA Avocats : Les PME de moins de 250 salariés peuvent verser intéressement + participation + PPV avec 0 % de forfait social. C’est l’outil d’optimisation de la rémunération le plus puissant du marché.
📚 Pour aller plus loin
- → Forfait social : taux, assiette et exonérations selon la taille de l’entreprise
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- → Forfait social sur la rupture conventionnelle : taux, assiette et paiement
- → Le CSE expliqué simplement : obligations de l’employeur selon la taille de l’entreprise
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