Un accident du travail grave bouleverse toute l’entreprise. Au-delà du choc humain, les obligations légales s’enchaînent à un rythme soutenu. Mal gérées, ces 72 premières heures peuvent entraîner des poursuites pénales, une faute inexcusable et une crise médiatique. Voici le protocole à suivre.
Heure 0 : Secourir et sécuriser
Appelez immédiatement les secours (SAMU 15, pompiers 18). Faites intervenir le sauveteur secouriste du travail (SST) le plus proche. Sécurisez la zone pour éviter un sur-accident. En cas d’accident mortel ou très grave, préservez les lieux en l’état : ne déplacez rien, ne nettoyez rien. Les éléments matériels seront essentiels pour l’enquête.
Informez immédiatement la direction de l’entreprise. Activez votre cellule de crise si elle existe (direction, RH, responsable sécurité, juriste). Chaque minute compte pour la documentation des faits.
Heures 1-4 : Informer les autorités
En cas d’accident mortel ou ayant entraîné une hospitalisation, l’employeur doit informer l’inspection du travail sans délai (article L.4161-1 du Code du travail). Cette obligation est impérative et son non-respect constitue un délit. L’information se fait par téléphone puis par écrit.
Informez également le CSE conformément à l’article L.2312-5 du Code du travail. En cas d’accident grave, les membres du CSE peuvent déclencher une enquête (article L.2312-13). Prévenez votre assureur RC et, le cas échéant, le coordonnateur SPS si l’accident survient sur un chantier.
Heures 4-12 : Documenter les faits
Recueillez les témoignages pendant que les souvenirs sont frais. Interrogez les témoins directs et indirects séparément, notez leurs déclarations par écrit et faites-les signer. Photographiez la scène sous tous les angles. Relevez les conditions de travail au moment de l’accident : horaires, consignes données, équipements utilisés, conditions météo si pertinent.
Rassemblez tous les documents pertinents : fiche de poste du salarié, dernière formation sécurité reçue, compte rendu de la dernière visite médicale, DUERP, plan de prévention, mode opératoire applicable, registre de vérification des équipements impliqués.
Heures 12-24 : Préparer la DAT et gérer l’humain
Rédigez la déclaration d’accident du travail avec précision. Décrivez les circonstances factuellement, sans interprétation ni aveu de responsabilité. Si vous avez des doutes sur le caractère professionnel, formulez des réserves motivées portant sur les circonstances de temps et de lieu.
Prenez soin des collègues de la victime. Un accident grave est un traumatisme collectif. Proposez un soutien psychologique (cellule d’écoute, psychologue du travail). Organisez une réunion d’information sobre et factuelle pour les équipes concernées. Évitez les rumeurs en communiquant de manière transparente sur ce que vous savez et ne savez pas.
Heures 24-48 : Envoyer la DAT et lancer l’analyse
Transmettez la DAT à la CPAM dans le délai de 48 heures (article R.441-3 du CSS). Remettez la feuille d’accident au salarié ou à sa famille. Délivrez l’attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières.
Lancez simultanément une analyse des causes par la méthode de l’arbre des causes. Cette analyse structurée permet d’identifier tous les facteurs ayant contribué à l’accident : facteurs techniques, organisationnels, humains et environnementaux. Elle doit être menée avec le CSE et le service de prévention.
Heures 48-72 : Anticiper les suites judiciaires
En cas d’accident grave, une enquête pénale sera vraisemblablement ouverte pour blessures involontaires (article 222-19 du Code pénal) ou homicide involontaire (article 221-6). Le procureur peut ordonner une enquête de police et l’inspection du travail rédigera un procès-verbal. Consultez immédiatement un avocat pénaliste spécialisé.
Préparez votre dossier de défense : rassemblez toutes les preuves de votre démarche de prévention (DUERP, formations, vérifications, EPI, consignes). L’article L.4741-1 du Code du travail prévoit des amendes de 10 000 euros par salarié concerné en cas de manquement aux règles de sécurité, portées à 30 000 euros et un an d’emprisonnement en cas de récidive.
Au-delà de 72 heures : piloter la suite
Mettez en oeuvre immédiatement les mesures correctives identifiées par l’analyse des causes. Mettez à jour le DUERP. Programmez des formations complémentaires si nécessaire. Suivez l’évolution de l’état de santé de la victime et maintenez le lien avec sa famille.
Préparez-vous à recevoir l’inspection du travail et la CARSAT. Coopérez pleinement avec les enquêteurs tout en protégeant vos droits. Un accident grave est un tournant : c’est l’occasion de transformer votre démarche de prévention pour qu’un tel événement ne se reproduise plus.
