La CARSAT dispose d’agents habilités à contrôler les entreprises en matière de prévention des risques professionnels. Ce contrôle peut être programmé dans le cadre d’un plan régional ou déclenché par un sinistre grave. Voici comment le préparer efficacement.
1. Comprendre les objectifs du contrôle CARSAT
Le contrôle CARSAT vise à vérifier que l’entreprise respecte ses obligations en matière de prévention des risques professionnels. Les contrôleurs agissent en vertu des articles L.422-1 et suivants du CSS. La CARSAT peut imposer des cotisations supplémentaires pouvant atteindre 200 % du taux normal en cas de non-conformité persistante (article L.422-4 du CSS).
2. Préparer la documentation obligatoire
Le jour du contrôle, les agents vérifieront en priorité le DUERP à jour (article R.4121-2 du Code du travail), le registre des AT bénins, le plan de prévention pour les entreprises extérieures, les rapports de vérification des équipements et les attestations de formation.
Les documents à avoir impérativement
DUERP avec plan d’actions, registre de sécurité, plans de prévention, protocoles de sécurité, attestations de formation, fiches de données de sécurité, rapports de vérification des installations électriques et équipements de levage, PV du CSE sur la santé-sécurité.
3. Réaliser un autodiagnostic préalable
Effectuez un tour d’inspection de vos locaux : voies de circulation, signalétique, installations électriques, stockage des produits dangereux, état des EPI, conformité des machines, conditions d’ambiance. Impliquez vos SST et membres du CSE. Corrigez les points les plus flagrants.
4. Préparer l’accueil du contrôleur
Désignez un interlocuteur unique pour accompagner le contrôleur. Adoptez une attitude coopérative mais maîtrisée. Ne fournissez pas spontanément des documents non demandés. Le contrôleur est tenu au secret professionnel.
5. Comprendre les suites possibles
Le contrôleur peut formuler des recommandations, des injonctions ou demander une majoration de cotisations. Le non-respect d’une injonction peut entraîner une majoration allant jusqu’à 200 % du taux normal.
6. Contester une injonction ou une majoration
Vous pouvez saisir le directeur régional de la CARSAT dans les deux mois. En cas de majoration, le recours s’effectue auprès de la CRA, puis devant la Cour d’appel (et non le tribunal judiciaire).
7. Tirer parti du contrôle pour améliorer votre prévention
Exploitez les recommandations formulées pour améliorer votre prévention. Renseignez-vous sur les aides financières : subventions TPE, contrats de prévention, formations gratuites de la CARSAT.
8. Instaurer un suivi permanent de la conformité
Instaurez un système de veille permanent : audits internes trimestriels, référents sécurité par secteur, tableau de bord des indicateurs. Une entreprise qui vit la prévention au quotidien n’a rien à craindre d’un contrôle CARSAT.
