La prévention des AT/MP est une obligation légale inscrite à l’article L.4121-1 du Code du travail. Mais c’est aussi un investissement rentable : chaque euro investi en prévention génère en moyenne 2,20 euros d’économies selon l’INRS.
1. Poser les fondations : l’évaluation des risques
Tout programme commence par le DUERP (article R.4121-1 du Code du travail). Impliquez les salariés dans l’identification des risques. Couvrez tous les risques : physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques, psychosociaux.
2. Définir un plan d’actions hiérarchisé
L’article L.4121-2 du Code du travail définit les 9 principes généraux de prévention. Hiérarchisez vos actions selon une matrice gravité/fréquence. Le plan d’actions doit être annexé au DUERP depuis la loi du 2 août 2021 pour les entreprises de 50 salariés et plus.
3. Former et sensibiliser les salariés
La formation à la sécurité est une obligation légale (articles L.4141-1 à L.4141-4 du Code du travail). Elle doit être dispensée à l’embauche, lors d’un changement de poste, après un arrêt de plus de 21 jours. Mettez en place des quarts d’heure sécurité, affichages, causeries.
4. Mettre en place une remontée des presqu’accidents
Les presqu’accidents sont 30 fois plus fréquents que les accidents avec arrêt (pyramide de Bird). Créez un système simple de signalement. Chaque presqu’accident doit faire l’objet d’une analyse et d’une action corrective.
5. Associer le CSE et le médecin du travail
Associez activement le CSE à l’élaboration et au suivi du programme. Sollicitez le médecin du travail pour la fiche d’entreprise, les études de postes et les mesures d’exposition.
6. Investir dans les équipements et l’ergonomie
Privilégiez les protections collectives sur les protections individuelles (article L.4121-2 du Code du travail). Les TMS (tableau n°57) sont la première cause de MP en France : faites analyser les postes critiques par un ergonome.
7. Mesurer les résultats et ajuster
Suivez mensuellement les indicateurs : taux de fréquence, taux de gravité, nombre de presqu’accidents signalés, taux de réalisation du plan d’actions. Présentez-les en CSE et en comité de direction.
8. Valoriser la démarche : ristourne et label
Votre démarche peut être récompensée par une ristourne CARSAT (jusqu’à 25 % du taux net). La prévention est aussi un atout pour votre marque employeur.
