Transport domicile-travail : obligations et exonérations employeur
L’employeur a une obligation légale de prise en charge partielle des frais de transport en commun. Des dispositifs complémentaires (prime transport, FMD) permettent d’aller plus loin. Source : BOSS, rubrique Frais professionnels.
1. Prise en charge obligatoire des transports en commun
L’employeur doit rembourser 50 % du prix des abonnements de transport en commun et de location de vélos (métro, bus, tram, train, Vélib’…). Cette prise en charge est :
- Exonérée de cotisations sans limite
- Exonérée d’impôt sur le revenu
- Due y compris pour les temps partiels (proratisée si < 50 % du temps de travail légal)
2. Prime transport (carburant/électrique)
| Type | Plafond 2025 |
|---|---|
| Frais de carburant | 300 €/an |
| Frais d’alimentation véhicule électrique/hybride/hydrogène | 600 €/an |
3. Forfait mobilités durables (FMD)
Exonéré jusqu’à 600 €/an. Couvre : vélo (personnel ou en libre-service), covoiturage, trottinette, autopartage.
4. Cumul transport en commun + FMD
Le cumul est possible, exonéré jusqu’à 900 €/an.
Indemnité kilométrique vélo
L’indemnité kilométrique vélo est fixée à 25 centimes/km. Elle peut être intégrée dans le FMD ou versée séparément.
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📚 Pour aller plus loin
- → Indemnités de transport domicile-travail : prise en charge obligatoire et forfait mobilités durables
- → Indemnités de transport domicile-travail : prise en charge obligatoire et forfait mobilités durables
- → Le forfait mobilités durables 2026 : montant et cumul avec le remboursement transport
- → Arrêt Cass. soc., 19 mars 2025, n° 22-17.315 : Télétravail — prise en charge obligatoire des frais professionnels — Analyse employeur
- → Le remboursement des frais de transport domicile-travail : obligations
