Indemnités kilométriques 2025 : barèmes, conditions et exonération

Indemnités kilométriques 2025 : barèmes, conditions et exonération

Lorsqu’un salarié utilise son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels, l’employeur peut lui verser des indemnités kilométriques (IK) en franchise de cotisations sociales, dans les limites fixées par le barème fiscal. Le BOSS, rubrique « Frais professionnels », détaille les conditions d’exonération et les différents barèmes applicables en 2025, y compris les majorations pour les véhicules électriques, le forfait vélo et les alternatives de mobilité durable.

Le barème fiscal des indemnités kilométriques

Le barème des indemnités kilométriques est fixé chaque année par l’administration fiscale (barème applicable aux revenus de l’année précédente). Il est utilisé par les employeurs comme référence pour l’exonération des remboursements de frais de déplacement. Le barème distingue trois tranches kilométriques et varie selon la puissance fiscale du véhicule :

Barème kilométrique automobile 2025 (applicable aux revenus 2026)

Puissance fiscale (CV)	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d x 0,529	(d x 0,316) + 1 065	d x 0,370
4 CV	d x 0,606	(d x 0,340) + 1 330	d x 0,407
5 CV	d x 0,636	(d x 0,357) + 1 395	d x 0,427
6 CV	d x 0,665	(d x 0,374) + 1 457	d x 0,447
7 CV et plus	d x 0,697	(d x 0,394) + 1 515	d x 0,470

(d = distance parcourue en kilomètres)

Plafonnement : Pour les besoins de l’exonération sociale, le BOSS retient le barème fiscal dans la limite de la puissance fiscale du véhicule, plafonnée à 7 CV. Au-delà, l’employeur applique le barème 7 CV.

Majoration de 20 % pour les véhicules électriques

Les indemnités kilométriques calculées à partir du barème fiscal bénéficient d’une majoration de 20 % lorsque le salarié utilise un véhicule 100 % électrique. Cette majoration s’applique au montant résultant du barème, sans modification des tranches kilométriques.

Exemple : Un salarié utilisant un véhicule électrique de 5 CV parcourant 12 000 km professionnels par an : indemnité de base = (12 000 x 0,357) + 1 395 = 5 679 EUR. Avec majoration 20 % : 5 679 x 1,20 = 6 814,80 EUR exonérés de cotisations sociales.

Indemnité kilométrique vélo

Le forfait mobilités durables prévoit une indemnité kilométrique vélo (et vélo à assistance électrique) pour les salariés effectuant leurs trajets domicile-travail à vélo :

Mode de transport	Indemnité kilométrique (valeur au 1er janvier 2025)
Vélo et vélo à assistance électrique	0,25 EUR par kilomètre

Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans le cadre du forfait mobilités durables, plafonné à 800 EUR par an et par salarié (ou 900 EUR en cas de cumul avec le remboursement de l’abonnement transport en commun).

Remboursement des transports en commun

L’employeur est tenu de prendre en charge au moins 50 % du coût de l’abonnement transport en commun du salarié pour ses trajets domicile-lieu de travail (article L. 3261-2 du Code du travail). Cette prise en charge obligatoire est :

• Exonérée de cotisations sociales à hauteur de 50 % de l’abonnement
• Exonérée d’impôt sur le revenu à hauteur de 75 % de l’abonnement (depuis le 1er janvier 2026)
• Applicable à tous les abonnements de transport public : métro, bus, tramway, train (SNCF abonnements de travail), services publics de location de vélos

L’employeur peut aller au-delà de 50 % : la prise en charge excédentaire est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 75 % de l’abonnement.

Le forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif facultatif permettant à l’employeur de prendre en charge les frais de déplacement domicile-travail des salariés utilisant des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle thermique :

• Vélo et vélo à assistance électrique (y compris l’indemnité kilométrique de 0,25 EUR/km)
• Covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
• Transports en commun (hors abonnement obligatoirement pris en charge)
• Engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, etc.) en location ou en libre-service
• Autopartage avec des véhicules à faibles émissions

Le forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de :

Situation	Plafond d’exonération annuel (valeur au 1er janvier 2025)
Forfait mobilités durables seul	800 EUR
Cumul FMD + prise en charge abonnement transport en commun	900 EUR (montant global, incluant la prise en charge transport)

BTP et intérim : indemnité de transport spécifique

Les salariés du BTP et les intérimaires affectés à des chantiers bénéficient d’une indemnité de transport conventionnelle spécifique, dont le calcul est le suivant :

Indemnité de transport BTP = distance aller (en km) x 0,30 EUR/km x coefficient 0,50 du barème 4 CV

Cette indemnité compense les frais de déplacement entre le domicile (ou le dépôt) et le chantier. Elle est exonérée de cotisations sociales dans les limites prévues par les conventions collectives du BTP et les accords de branche applicables. Les conditions d’exonération sont strictement encadrées par le BOSS.

Conditions d’exonération des indemnités kilométriques

Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales, l’employeur doit respecter les conditions suivantes :

• Le salarié doit utiliser son véhicule personnel (dont il est propriétaire, locataire ou utilisateur régulier)
• Le déplacement doit être réellement professionnel (mission, visite client, déplacement inter-sites, etc.)
• L’employeur doit disposer de justificatifs : ordres de mission, relevés kilométriques, agendas de déplacement, notes de frais détaillées
• Le kilométrage déclaré doit être cohérent avec l’activité professionnelle du salarié
• Le barème fiscal constitue la limite d’exonération : tout excédent est réintégré dans l’assiette de cotisations

Non-cumul des dispositifs

Le BOSS rappelle les règles de non-cumul :

• Les indemnités kilométriques ne se cumulent pas avec le remboursement des frais réels de carburant pour les mêmes déplacements
• Le forfait mobilités durables peut se cumuler avec la prise en charge obligatoire des transports en commun, dans la limite de 900 EUR/an
• L’indemnité kilométrique vélo s’inscrit dans le forfait mobilités durables (800 EUR/an maximum)

Ce que dit le BOSS

Le BOSS, rubrique « Frais professionnels », section déplacements et transport, détaille les conditions d’exonération des différentes indemnités de déplacement. Il rappelle que le barème fiscal est la référence maximale pour l’exonération sociale, que la puissance fiscale est plafonnée à 7 CV, et que l’employeur doit être en mesure de justifier la réalité et la nature professionnelle de chaque déplacement. Le BOSS traite également des situations de cumul emploi (multi-employeurs) et des salariés à temps partiel.

Le conseil DAIRIA Avocats

Les indemnités kilométriques constituent un enjeu majeur lors des contrôles URSSAF. Les risques de redressement portent principalement sur :

• L’absence de justificatifs (pas d’ordres de mission, kilométrages incohérents)
• Le dépassement du barème fiscal sans réintégration de l’excédent
• L’utilisation abusive du barème automobile pour des trajets domicile-travail (qui relèvent en principe de la prise en charge transport ou du forfait mobilités durables)
• Le cumul non autorisé entre plusieurs dispositifs de remboursement

Nous recommandons de mettre en place une politique de frais de déplacement formalisée, des outils de suivi kilométrique rigoureux et une procédure de validation des notes de frais. N’oubliez pas la majoration de 20 % pour les véhicules électriques, qui peut représenter un levier d’économie significatif dans le cadre de votre politique RSE.

DAIRIA Avocats vous accompagne dans l’audit et la sécurisation de vos politiques de frais professionnels et de mobilité. Contactez-nous pour un diagnostic personnalisé.

Source : BOSS — boss.gouv.fr, rubrique « Frais professionnels » ; barème kilométrique fiscal 2025 ; articles L. 3261-1 et suivants du Code du travail ; articles L. 136-1-1 et L. 242-1 du Code de la sécurité sociale.