La conciliation prud’homale est-elle obligatoire ?

La conciliation prud’homale est-elle obligatoire ?

Oui, la phase de conciliation devant le bureau de conciliation et d’orientation (BCO) est une étape obligatoire de la procédure prud’homale (article L.1411-1 du Code du travail). Elle précède systématiquement la phase de jugement. Les parties doivent comparaître ou être représentées. Toutefois, la conciliation n’est pas obligatoire dans certains cas : requalification de CDD en CDI (saisine directe du bureau de jugement) et prise d’acte de la rupture.

Le déroulement de la conciliation

Les conseillers prud’homaux (un salarié, un employeur) tentent de rapprocher les parties. Ils peuvent proposer un montant transactionnel et orienter les parties vers la médiation. Si l’accord est trouvé, il est constaté dans un procès-verbal de conciliation qui a force exécutoire. En cas d’échec, l’affaire est renvoyée au bureau de jugement avec un calendrier de mise en état.

L’intérêt de la conciliation pour l’employeur

La conciliation est l’occasion de régler le litige rapidement et à moindre coût. Un accord en conciliation met fin définitivement au litige (autorité de la chose jugée). L’employeur peut négocier un montant transactionnel inférieur au risque maximal de condamnation. Le barème de l’article D.1235-21 prévoit des montants forfaitaires d’indemnisation en cas d’accord au BCO, bénéficiant d’un régime social et fiscal favorable.

Les conséquences de l’absence

Si l’employeur ne comparaît pas et n’est pas représenté, le BCO peut juger l’affaire sur le fond et rendre un jugement par défaut. L’absence est donc risquée et fortement déconseillée.

Ce que l’employeur doit retenir

Ne négligez jamais la conciliation. C’est une opportunité de maîtriser le coût du litige. Préparez votre proposition transactionnelle en amont et fixez votre plafond de négociation.

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