La paie des intermittents du spectacle : annexes 8 et 10

Paie des intermittents du spectacle : régime spécifique

Les intermittents du spectacle (techniciens et artistes) relèvent d’un régime d’emploi et de chômage spécifique, avec des règles de paie particulières. Les annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) du règlement d’assurance chômage encadrent leur indemnisation.

CDDU : le contrat spécifique

Les intermittents sont généralement embauchés en CDD d’usage (CDDU), autorisé dans les secteurs du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma (article D.1242-1 du Code du travail). Le CDDU peut être conclu pour une durée très courte (une journée, une représentation).

Particularités en paie

Élément	Règle spécifique
Cotisation chômage	Taux majoré : 4,05 % employeur + 0 % salarié
Prime de précarité	Non due (CDD d’usage, article L.1243-10)
Caisse de congés spectacle	Cotisation patronale spécifique (Audiens ou Caisse des congés spectacle)
Cotisation spécifique FCAP	Fonds de compensation de l’allocation partielle
Retraite complémentaire	Audiens (IRPS du spectacle)
Prévoyance	Audiens prévoyance

Congés spectacle

Les congés payés des intermittents sont gérés par la Caisse des congés spectacles (Audiens). L’employeur verse une cotisation de 15,40 % de la rémunération brute à la caisse, qui verse directement les congés aux intermittents.

Exemple de bulletin

Technicien du spectacle, cachet journalier 300 € brut :

• Salaire brut : 300 €
• Congés spectacle (15,40 % patronal) : 46,20 €
• Cotisations patronales (hors congés) : ≈ 120 €
• Cotisations salariales : ≈ 66 €
• Net versé : ≈ 234 €
• Coût total employeur : 300 + 46,20 + 120 = 466,20 €

Déclaration spécifique

L’employeur doit utiliser le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) s’il n’est pas un professionnel du spectacle. Le GUSO simplifie les formalités (DPAE, bulletin, cotisations, attestation).

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