La taxe d’apprentissage 2026 : calcul, solde et répartition

Taxe d’apprentissage 2026 : calcul et versement pour les employeurs

La taxe d’apprentissage finance le développement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Depuis 2023, sa collecte est assurée par l’URSSAF (article L.6241-1 du Code du travail). Elle comprend deux composantes distinctes.

Composantes de la taxe d’apprentissage

Composante	Taux	Collecte
Part principale (ex-68 %)	0,68 %	URSSAF, mensuellement via DSN
Solde (ex-13 %)	0,09 %	URSSAF, annuellement
Total taxe d’apprentissage	0,68 %

Note : le taux global est de 0,68 %, dont la part principale (0,59 %) est collectée mensuellement et le solde (0,09 %) annuellement.

Assiette de la taxe d’apprentissage

L’assiette est identique à celle des cotisations de sécurité sociale : la totalité de la rémunération brute versée aux salariés (article L.6241-1 du Code du travail).

Employeurs concernés

Tous les employeurs du secteur privé sont assujettis, à l’exception des :

• Entreprises employant des apprentis dont la base de taxe ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel
• Sociétés civiles de moyens (sous conditions)
• Groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles

Le solde de la taxe d’apprentissage

Le solde (0,09 %) est versé annuellement. Depuis 2023, il est collecté par l’URSSAF puis redistribué par la Caisse des Dépôts via la plateforme SOLTéA. L’employeur peut flécher le solde vers les établissements habilités de son choix (écoles, universités, CFA) via cette plateforme.

Exemple de calcul

Entreprise de 25 salariés, masse salariale brute annuelle : 800 000 € :

• Part principale : 800 000 × 0,59 % = 4 720 €/an (≈ 393 €/mois via DSN)
• Solde : 800 000 × 0,09 % = 720 €/an
• Total taxe d’apprentissage : 5 440 €/an

Cas particulier de l’Alsace-Moselle

Les entreprises situées en Alsace-Moselle (départements 67, 68, 57) bénéficient d’un taux réduit de 0,44 % (uniquement la part principale, pas de solde).

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