CDD multi-remplacement : cadre juridique et traitement en paie
Le CDD multi-remplacement, expérimenté depuis 2023 (loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, article 6), permet à un employeur de recruter un seul salarié en CDD pour remplacer plusieurs salariés absents. Cette expérimentation, prolongée jusqu’en 2025 et pérennisée dans certains secteurs, a des implications spécifiques en paie.
Secteurs concernés
L’expérimentation concernait initialement les secteurs définis par décret (sanitaire et social, propreté, tourisme, commerce alimentaire, etc.). Le dispositif est en cours de généralisation en 2026.
Spécificités contractuelles
- Le CDD mentionne les noms et qualifications de tous les salariés remplacés
- La durée est liée à l’absence la plus longue
- Le salarié peut occuper différents postes selon les besoins
Impact en paie
| Élément | Traitement |
|---|---|
| Rémunération | Peut varier selon le poste occupé chaque jour/semaine |
| Classification | Doit correspondre au poste effectivement occupé |
| Prime de précarité | Due au terme du CDD (10 %) |
| Heures supplémentaires | Calculées sur la durée totale du travail, quel que soit le poste |
| ICCP | Calculée sur la totalité de la rémunération brute |
Exemple
Salarié en CDD multi-remplacement remplaçant 3 absents sur 2 mois :
- Poste A (aide-soignant) : 1 900 € brut, 3 semaines
- Poste B (agent de service) : 1 801,84 € brut (SMIC), 2 semaines
- Poste C (aide-soignant de nuit) : 2 100 € brut, 3 semaines
- Le bulletin de paie doit refléter la rémunération correspondant au poste effectivement occupé chaque période
Avantage pour l’employeur
Le CDD multi-remplacement réduit le nombre de contrats à gérer et donc le nombre de bulletins de paie, DPAE, et indemnités de fin de contrat. Un seul contrat = une seule prime de précarité.
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📚 Pour aller plus loin
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