Le forfait mobilités durables 2026 : montant et cumul avec le remboursement transport

Forfait mobilités durables 2026 : montant, conditions et cumul

Le forfait mobilités durables (FMD) permet à l’employeur de prendre en charge les frais de déplacement domicile-travail de ses salariés utilisant des modes de transport « doux » : vélo, covoiturage, trottinette, transports en commun hors abonnement. Prévu par l’article L.3261-3-1 du Code du travail, il bénéficie d’exonérations attractives.

Montants et exonérations 2026

Situation	Plafond d’exonération annuel
FMD seul	800 €/an
FMD + prise en charge abonnement transport	900 €/an (total des deux)

Modes de transport éligibles

• Vélo personnel (y compris VAE)
• Covoiturage (conducteur ou passager)
• Location ou mise à disposition de vélos
• Engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, etc.)
• Autopartage avec véhicule à faibles émissions
• Transports en commun hors abonnement

Mise en place

Le FMD peut être mis en place par :

• Accord d’entreprise
• Décision unilatérale après consultation du CSE

L’employeur peut demander une attestation sur l’honneur du salarié ou des justificatifs d’utilisation.

Exemple de cumul

Salarié utilisant le vélo certains jours et le métro d’autres jours :

• Remboursement Navigo (50 %) : 43,20 €/mois × 12 = 518,40 €/an
• FMD vélo : 300 €/an
• Total : 818,40 € < 900 € → intégralement exonéré

Traitement en paie

Le FMD est versé mensuellement ou annuellement (selon l’accord). Il figure sur le bulletin de paie sur une ligne « forfait mobilités durables », n’entre pas dans le brut et est exonéré de cotisations et d’IR dans les limites.

Régime social au-delà du plafond

Si l’employeur verse un FMD dépassant le plafond d’exonération (800 ou 900 €), l’excédent est soumis à cotisations sociales et à l’IR.

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