Le mi-temps thérapeutique : calcul du salaire et des IJSS

Mi-temps thérapeutique : traitement en paie du temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique (improprement appelé « mi-temps thérapeutique ») permet à un salarié de reprendre le travail à temps réduit après un arrêt maladie, tout en continuant à percevoir des IJSS en complément de son salaire. Il est prévu par l’article L.323-3 du CSS.

Conditions

• Prescription médicale
• Accord de la CPAM (avis du médecin-conseil)
• Le mi-temps thérapeutique doit être précédé d’un arrêt de travail indemnisé à temps complet (sauf exception pour ALD)
• L’accord de l’employeur est nécessaire (il organise le temps de travail)

Calcul du salaire et des IJSS

Élément	Calcul
Salaire versé par l’employeur	Rémunération correspondant au temps effectivement travaillé
IJSS mi-temps thérapeutique	Calculées pour que salaire + IJSS ne dépassent pas le salaire antérieur

Exemple concret

Salarié à 3 000 € brut/mois à temps plein, passant à mi-temps thérapeutique (50 %) :

• Salaire pour le temps travaillé : 3 000 × 50 % = 1 500 € brut
• IJSS brute temps plein : 3 000 × 3 / 91,25 × 50 % = ≈ 49,32 €/jour
• IJSS mi-temps thérapeutique : ajustées pour que 1 500 + IJSS mensuelles ≤ 3 000 €
• IJSS mensuelles estimées : ≈ 1 500 € (plafonné au salaire antérieur)
• Total perçu par le salarié (brut) : ≈ 3 000 €

Cotisations sociales

Les cotisations sociales ne s’appliquent que sur la part de rémunération versée par l’employeur (1 500 € dans l’exemple). Les IJSS ne sont soumises qu’à la CSG/CRDS au taux de 6,70 %.

Durée

La durée du mi-temps thérapeutique n’est pas limitée légalement mais dépend de la prescription médicale et de l’accord de la CPAM. En pratique, elle est réévaluée régulièrement par le médecin traitant et le médecin-conseil.

Impact sur les droits

• Les périodes de mi-temps thérapeutique sont prises en compte pour l’ancienneté
• Les droits à congés payés sont calculés sur le temps effectivement travaillé
• Les cotisations retraite portent sur le salaire réduit (impact sur les droits futurs)

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