Le net social : définition, calcul et affichage sur le bulletin de paie

Net social 2026 : tout comprendre sur cette mention obligatoire du bulletin de paie

Depuis le 1er juillet 2023, le montant net social doit figurer obligatoirement sur tous les bulletins de paie. Cette mention, prévue par l’arrêté du 31 janvier 2023 et codifiée à l’article R.3243-1 du Code du travail, sert de référence pour le calcul des droits sociaux (RSA, prime d’activité).

Définition du net social

Le net social correspond au revenu après déduction de l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires légales ou conventionnelles à la charge du salarié. Il inclut la CSG/CRDS (contrairement au net à payer).

Formule de calcul

Net social = Rémunération brute − Cotisations et contributions sociales obligatoires salariales

Concrètement :

• On part du brut
• On déduit les cotisations salariales de sécurité sociale, retraite complémentaire, chômage
• On déduit la CSG et la CRDS (totalité des 9,70 %)
• On déduit les cotisations salariales de prévoyance et mutuelle obligatoires
• On ne déduit pas les cotisations de prévoyance/mutuelle facultatives

Exemple de calcul

Élément	Montant
Salaire brut	3 000,00 €
Cotisations SS salariales (vieillesse)	− 219,00 €
AGIRC-ARRCO + CEG salariales	− 120,30 €
CSG + CRDS (9,70 % × 98,25 % × 3 000)	− 285,91 €
Mutuelle obligatoire (part salariale)	− 30,00 €
Net social	2 344,79 €

Différence avec le net à payer

Le net social et le net à payer diffèrent principalement parce que :

• Le net social ne prend pas en compte les remboursements de frais non soumis à cotisations
• Le net social ne déduit pas le PAS (qui n’est pas une cotisation sociale)
• Le net à payer inclut les remboursements de transport, titres-restaurant, etc.

Obligations d’affichage

Le net social doit apparaître de manière claire et identifiable sur le bulletin de paie, avec la mention : « Montant net social ». Il doit également figurer dans les cumuls annuels. Le salarié peut déclarer ce montant directement sur le site de la CAF ou de la MSA pour bénéficier de ses droits sociaux.

Impact pour l’employeur

L’employeur doit s’assurer que son logiciel de paie calcule correctement le net social. Les éditeurs de logiciels ont été mis en conformité, mais des erreurs subsistent notamment sur :

• Le traitement des cotisations facultatives vs obligatoires
• L’inclusion ou non de certaines contributions (prévoyance cadre, etc.)
• Le traitement des avantages en nature

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