Le plafond de la sécurité sociale (PASS) 2026 : 48 060 € et ses impacts

PASS 2026 : le plafond de la sécurité sociale à 48 060 € et ses conséquences en paie

Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est un paramètre central de la paie française. Fixé par arrêté ministériel chaque année, il conditionne les assiettes de nombreuses cotisations et prestations. En 2026, le PASS est fixé à 48 060 € annuels, soit 4 005 € mensuels.

Montants du PASS 2026

Périodicité	Montant 2026
Annuel	48 060 €
Trimestriel	12 015 €
Mensuel	4 005 €
Quinzaine	2 003 €
Hebdomadaire	924 €
Journalier	220 €
Horaire	29 €

Les tranches de cotisation liées au PASS

Le PASS délimite les tranches de cotisation :

• Tranche 1 (T1) : de 0 à 1 PASS (0 à 4 005 €/mois) — cotisations vieillesse plafonnée, AGIRC-ARRCO T1, CEG T1
• Tranche 2 (T2) : de 1 à 8 PASS (4 005 € à 32 040 €/mois) — AGIRC-ARRCO T2, CEG T2

Impact sur les prestations sociales

Le PASS sert de référence pour le calcul des prestations :

• Indemnités journalières maladie : plafonnées à 1,8 SMIC soit 50 % de 1/30,42e de 1,8 SMIC
• Indemnités journalières AT/MP : plafonnées à 0,834 % du PASS annuel
• Pension de retraite : le régime de base verse une pension maximale basée sur le PASS
• Capital décès : égal à un trimestre du PASS (article D.361-1 CSS)

Impact du PASS sur les contrats de prévoyance

Les garanties de prévoyance et de retraite supplémentaire sont souvent exprimées en multiples du PASS. La hausse du PASS entraîne mécaniquement une hausse des garanties et parfois des cotisations. L’employeur doit vérifier chaque année l’impact de la revalorisation du PASS sur ses contrats de prévoyance.

Proratisation du PASS

Le plafond mensuel doit être proratisé dans plusieurs cas (article R.242-2 CSS) :

• Temps partiel : au prorata de la durée contractuelle / durée légale
• Entrée ou sortie en cours de mois : au prorata des jours calendaires
• Absence non rémunérée : au prorata (sauf exceptions)

Exemple : un salarié à 80 % → PASS mensuel = 4 005 × 80 % = 3 204 €.

Régularisation progressive

La régularisation progressive des plafonds (article R.242-2 CSS) consiste à comparer chaque mois le cumul des rémunérations au cumul des plafonds. Cela permet d’éviter les écarts en cas de rémunération variable.

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