Le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés est un enjeu majeur. Chaque année, des milliers de salariés risquent de perdre leur emploi en raison de l’aggravation de leur handicap ou de l’apparition de nouvelles limitations. L’employeur dispose de nombreux dispositifs pour éviter la rupture du contrat de travail.
Le cadre juridique
Le maintien dans l’emploi repose sur plusieurs textes :
- Article L.5213-6 : obligation d’aménagement raisonnable
- Article L.4624-3 : propositions d’aménagement du médecin du travail
- Article L.323-3-1 du Code de la sécurité sociale : actions de prévention de la désinsertion professionnelle
- Loi du 2 août 2021 (santé au travail) : renforcement de la prévention de la désinsertion professionnelle
Les acteurs du maintien dans l’emploi
Le médecin du travail
Il est l’acteur central. Il peut proposer des aménagements de poste, des restrictions d’aptitude, une visite de pré-reprise pendant l’arrêt, et orienter le salarié vers les dispositifs adaptés.
Cap emploi
Les organismes Cap emploi disposent d’un service dédié au maintien dans l’emploi. Ils accompagnent le salarié et l’employeur dans la recherche de solutions : aménagements, formation, reconversion.
L’Agefiph
L’Agefiph finance les aménagements de poste et propose des prestations d’ingénierie : études ergonomiques, bilan de compétences, formations.
La cellule PDP (prévention de la désinsertion professionnelle)
Depuis la loi du 2 août 2021, les services de prévention et de santé au travail (SPST) doivent mettre en place une cellule PDP associant médecin du travail, assistante sociale et référent handicap.
Les dispositifs concrets
- Visite de pré-reprise : pendant l’arrêt maladie, le salarié peut bénéficier d’une visite avec le médecin du travail pour anticiper le retour
- Essai encadré : le salarié en arrêt peut tester un poste aménagé ou un nouveau poste sans perdre ses indemnités journalières
- Convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) : permet au salarié de se former à un nouveau poste dans son entreprise
- Temps partiel thérapeutique : reprise progressive du travail avec maintien partiel des IJ
- Rendez-vous de liaison : entre le salarié en arrêt et l’employeur, pour maintenir le lien et préparer le retour
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FAQ — Questions fréquentes
L’employeur doit-il organiser la visite de pré-reprise ?
Non, elle est à l’initiative du salarié ou du médecin. Mais l’employeur peut informer le salarié de cette possibilité et faciliter l’organisation de la visite.
Le rendez-vous de liaison est-il obligatoire ?
Non, il est facultatif. Le salarié peut refuser sans que cela constitue une faute. Il vise à maintenir le lien et informer le salarié des dispositifs de maintien.
Qui finance l’aménagement du poste de travail ?
L’employeur finance l’aménagement mais peut solliciter des aides de l’Agefiph, du FIPHFP ou de Cap emploi pour couvrir tout ou partie des coûts.
