Passeport talent : recruter des cadres et experts etrangers en France

Le passeport talent : un titre de sejour attractif pour les talents internationaux

Le passeport talent est un titre de sejour pluriannuel cree par la loi du 7 mars 2016 relative au droit des etrangers en France. Il est concu pour faciliter l’accueil en France de talents etrangers contribuant au rayonnement economique, scientifique ou culturel du pays. DAIRIA Law vous presente ce dispositif strategique.

Les categories de passeport talent

L’article L.421-9 et suivants du CESEDA (Code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile) definit plusieurs categories :

• Salarie qualifie : CDI ou CDD de plus de 3 mois, remuneration brute annuelle au moins egale a 2 fois le SMIC annuel (environ 42 000 euros bruts en 2026)
• Salarie d’une jeune entreprise innovante (JEI) : entreprise labellisee JEI, remuneration au moins egale a 2 fois le SMIC
• Chercheur : convention d’accueil avec un organisme de recherche agree
• Createur d’entreprise : projet economique innovant reconnu par un organisme designe
• Investisseur : investissement economique direct en France d’au moins 300 000 euros
• Mandataire social : dirigeant d’entreprise innovante, remuneration minimale
• Profession artistique et culturelle : artistes, auteurs, interpretes
• Renommee internationale : personnes de reputation scientifique, litteraire, artistique, sportive

Avantages du passeport talent

Pour le salarie

• Titre pluriannuel de 4 ans maximum (renouvelable)
• Droit de travailler immediatement
• Carte de sejour « famille » pour le conjoint et les enfants
• Pas d’opposabilite de la situation de l’emploi
• Procedure simplifiee

Pour l’employeur

• Pas d’obligation de demontrer l’absence de candidat local
• Delais de procedure reduits
• Stabilite du titre (4 ans)
• Attractivite pour les talents internationaux
• Taxe OFII reduite pour les hautes remunerations

Procedure d’obtention

Premiere demande

Le salarie depose sa demande de visa de long sejour aupres du consulat de France dans son pays de residence. L’employeur doit fournir le contrat de travail et les justificatifs de l’entreprise. Le consulat transmet le dossier a la DREETS pour avis. Le visa VLS-TS est delivre pour un an. A son arrivee en France, le salarie doit valider son visa aupres de l’OFII.

Carte de sejour pluriannuelle

A l’expiration du VLS-TS, le salarie peut demander la carte de sejour pluriannuelle « passeport talent » pour une duree maximale de 4 ans. La demande est deposee a la prefecture.

Conditions de remuneration

Pour la categorie « salarie qualifie », le seuil de remuneration est fixe a 2 fois le SMIC annuel brut. Ce seuil est apprecie au regard de la remuneration brute totale (salaire de base + primes + avantages en nature). L’employeur doit s’assurer que ce seuil est respecte pendant toute la duree du contrat.

Changement d’employeur

Le titulaire d’un passeport talent peut changer d’employeur sans perdre son titre de sejour, a condition que le nouvel emploi remplisse les conditions du passeport talent (qualification, remuneration). Il doit en informer la prefecture.

Recommandations

• Identifier les candidats eligibles au passeport talent des le processus de recrutement
• Verifier le respect du seuil de remuneration
• Anticiper la demande de visa (delai consulaire : 2 a 4 semaines)
• Assister le salarie dans les formalites OFII et prefecture
• Suivre les dates d’expiration des titres

Le cabinet DAIRIA Avocats vous accompagne dans le recrutement de talents internationaux. dairia-law.com.

FAQ

Quel salaire minimum pour le passeport talent ?

Au moins 2 fois le SMIC annuel brut (environ 42 000 euros en 2026) pour la categorie « salarie qualifie ».

Le conjoint peut-il travailler ?

Oui. Le conjoint du titulaire d’un passeport talent beneficie d’une carte de sejour « famille » l’autorisant a travailler en France.

Quelle est la duree du passeport talent ?

Jusqu’a 4 ans pour la carte de sejour pluriannuelle, renouvelable.